(JO n° 275 du 27 novembre 2019)
NOR : TRER1933598A

Vus

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-3 et R. 221-13 ;

Vu l'arrêté du 6 octobre 2016 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Normandie ;

Vu l'arrêté du 1er mars 2017 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2016 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Normandie,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 20 novembre 2019

Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 6 octobre 2016 susvisé, l'année : « 2016 » est remplacée par l'année : « 2019 ».

Article 2 de l'arrêté du 20 novembre 2019

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 novembre 2019.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel

A propos du document

Type
Arrêté (agrément)
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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