(JO n° 111 du 13 mai 2011)
NOR : DEVP1109878A
Vus
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 214-148 à R. 214-151 ;
Vu l'arrêté du 18 février 2010 précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;
Vu la demande d'agrément déposée par Hydretudes reçue le 27 avril 2010 ;
Vu la demande d'agrément déposée par Saunier & Associés reçue le 19 mai 2010 ;
Vu la demande d'agrément déposée par AGERIN reçue le 7 juin 2010 ;
Vu la demande d'agrément déposée par Hydraulique Environnement Aquitaine reçue le 25 juin 2010 ;
Vu la demande d'agrément déposée par Abest Ingénierie reçue le 28 juin 2010 ;
Vu la demande d'agrément déposée par ISL Ingénierie reçue le 7 juillet 2010 ;
Vu la demande d'agrément déposée par Confluences reçue le 12 juillet 2010 ;
Vu la demande d'agrément déposée par Safege reçue le 9 juillet 2010 ;
Vu la demande d'agrément déposée par BRL Ingénierie reçue le 18 août 2010 ;
Vu la demande d'agrément déposée par Somival reçue le 18 août 2010 ;
Vu la demande d'agrément déposée par Tractebel Engineering France - Coyne et Bellier reçue le 25 août 2010 ;
Vu la demande d'agrément déposée par Hydratec reçue le 20 septembre 2010 ;
Vu la demande d'agrément déposée par Bureau Veritas reçue le 4 octobre 2010 ;
Vu la demande d'agrément déposée par SOGREAH reçue le 14 octobre 2010 ;
Vu la demande d'agrément déposée par la SNCF, direction de l'ingénierie, reçue le 25 octobre 2010 ;
Vu la demande d'agrément déposée par EGIS Eau reçue le 9 novembre 2010 ;
Vu la demande d'agrément déposée par la Compagnie d'aménagement des Coteaux de Gascogne reçue le 15 novembre 2010 ;
Vu la demande d'agrément déposée par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Centre (DREAL Centre) reçue le 16 novembre 2010 ;
Vu la demande d'agrément déposée par BURGEAP reçue le 2 décembre 2010 ;
Vu la demande d'agrément déposée par association départementale d'hydraulique agricole de la Dordogne (ADHA 24) reçue le 26 novembre 2010 ;
Vu la demande d'agrément déposée par EDF SA reçue le 3 décembre 2010 ;
Vu la demande d'agrément déposée par la Compagnie nationale du Rhône reçue le 8 décembre 2010 ;
Vu la demande d'agrément déposée par SAGE Ingénierie reçue le 10 décembre 2010 ;
Vu la demande d'agrément déposée par INGEROP reçue le 13 décembre 2010 ;
Vu la demande d'agrément déposée par la communauté de l'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe (la CREA) reçue le 17 décembre 2010 ;
Vu la demande d'agrément déposée par l'office d'équipement hydraulique de Corse (OEHC) reçue le 17 décembre 2010 ;
Vu la demande d'agrément déposée par société du canal de Provence (SCP) reçue le 21 décembre 2010 ;
Vu la demande d'agrément déposée par CEMAGREF reçue le 22 décembre 2010 ;
Vu la demande d'agrément déposée par Royal Haskoning reçue le 22 décembre 2010 ;
Vu la demande d'agrément déposée par AD 2I Ingénierie reçue le 23 décembre 2010 ;
Vu la demande d'agrément déposée par Stucky reçue le 24 décembre 2010 ;
Vu la demande d'agrément déposée par Adam Charles reçue le 28 décembre 2010 ;
Vu la demande d'agrément déposée par GEOS ingénieur conseil SA reçue le 28 décembre 2010 ;
Vu la demande d'agrément déposée par ALPES INGE reçue le 4 janvier 2011 ;
Vu la demande d'agrément déposée par la Société des eaux de Marseille reçue le 21 janvier 2011 ;
Vu la demande d'agrément déposée par SHEM reçue le 27 janvier 2011 ;
Vu la demande d'agrément déposée par CETE Normandie Centre - laboratoire régional de Blois ;
Vu la demande d'agrément déposée par le cabinet d'études René Gaxieu reçue le 23 février 2011,
Arrêtent :
Article 1er de l'arrêté du 7 avril 2011
Sont titulaires d'un ou plusieurs des agréments définis dans l'arrêté du 18 février 2010 susvisé les entreprises et organismes dont la liste est fixée en annexe au présent arrêté. Cette liste précise la durée de validité des agréments délivrés, à compter de la publication du présent arrêté.
Article 2 de l'arrêté du 7 avril 2011
Le directeur général de la prévention des risques et le directeur de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 avril 2011.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
L. Michel
La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'énergie,
P.-M. Abadie
Le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'énergie,
P.-M. Abadie
Annexe : Liste des entreprises et organismes agréés en application de l'article R. 214-148 du code de l'environnement
I. - Digues et barrages. - Etudes et diagnostics
II. - Digues et barrages. - Etudes, diagnostics et suivi des travaux
III. - Auscultation
IV. - Digues et petits barrages. – Etudes et diagnostics
V. - Digues et petits barrages. – Etudes, diagnostics et suivi des travaux
Les informations contenues dans la présente annexe peuvent également être consultées sur le site internet : www.developpement-durable.gouv.fr.
