(JO n° 016 du 19 janvier 2019)
NOR : TREL1820070A

Vus

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;

Vu le code de l'environnement, notamment le II de l'article L. 414-1, et les articles R. 414-2, R. 414-5 et R. 414-7 ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II (1er alinéa) du code de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 27 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 Lac de Grand Lieu (zone de protection spéciale) ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 2005 portant désignation du site Natura 2000 Basses vallées angevines et prairies de la Baumette (zone de protection spéciale) ;

Vu l'arrêté du 5 janvier 2006 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de la Loire de Nantes aux Ponts-de-Cé et ses annexes (zone de protection spéciale) ;

Vu l'arrêté du 5 janvier 2006 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de la Loire des Ponts-de-Cé à Montsoreau (zone de protection spéciale) ;

Vu l'arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Corniche de Pail, forêt de Multonne (zone de protection spéciale) ;

Vu l'arrêté du 12 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Marais de l'Erdre (zone de protection spéciale) ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Marais de Goulaine (zone de protection spéciale) ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Forêt de Gâvre (zone de protection spéciale) ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Plaine calcaire du sud Vendée (zone de protection spéciale) ;

Vu l'arrêté du 26 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Grande Brière, marais de Donges et du Brivet (zone de protection spéciale),

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 8 janvier 2019

Le présent arrêté modifie les listes des espèces d'oiseaux annexées aux arrêtés susvisés portant désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Pays de la Loire.

Article 2 de l'arrêté du 8 janvier 2019

Les listes des espèces d'oiseaux annexées au présent arrêté abrogent et remplacent respectivement les listes des espèces d'oiseaux annexées aux arrêtés visés à l'article 1er.

Article 3 de l'arrêté du 8 janvier 2019

Les listes des espèces d'oiseaux visées à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures des départements concernés, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique et solidaire. Elles sont également consultables et téléchargeables sur le site de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle à l'adresse internet suivante : https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000.

Article 4 de l'arrêté du 8 janvier 2019

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 janvier 2019.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
T. Vatin

A propos du document

Type
Arrêté
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

Documents liés