(JO n° 15 du 18 janvier 2019)
NOR : TREL1819997A
Vus
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;
Vu le code de l'environnement, notamment le II de l'article L. 414-1, et les articles R. 414-2, R. 414-5 et R. 414-7 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II (1er alinéa) du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 2002 portant désignation du site Natura 2000 Site d'Arjuzanx (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 26 août 2003 portant désignation du site Natura 2000 Plaine de Niort Sud-Est (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 26 août 2003 portant désignation du site Natura 2000 Plaine de Niort Nord-Ouest (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 26 août 2003 portant désignation du site Natura 2000 Plaine d'Oiron-Thénezay (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 26 août 2003 portant désignation du site Natura 2000 Plaines du Mirebalais et du Neuvillois (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 26 août 2003 portant désignation du site Natura 2000 Plaine de Néré à Bresdon (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 Forêt de Moulière, landes du Pinail, bois du Défens, du Fou et de la Roche de Bran (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de la Charente moyenne et Seugnes (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de la Charente en amont d'Angoulême (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 Plateau de Bellefonds (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 Bois de l'Hospice, étang de Beaufour et environs (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 Région de Pressac, étang de Combourg (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 Plaine de Villefagnan (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 Plaines de Barbezières à Gourville (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 Courant d'Huchet (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 Domaine d'Orx (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 Marais de Bruges (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 Gorges de la Dordogne (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 Etang des Landes (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 Côte médocaine : dunes boisées et dépression humides (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 Haute Soule : massif de la Pierre Saint-Martin (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 Estuaire de la Gironde : marais du Blayais (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 Haute Cize : Pic d'Herrozate et forêt d'Orion (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 24 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 Pènes du Moulle de Jaout (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 24 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 Haute Soule : forêt des Arbailles (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 24 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 Haute Soule : forêt d'Iraty, Orgambidexka et Pic des Escaliers (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 24 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 Eth Thuron des Aureys (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 24 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 Barrage d'Artix et saligue du Gave de Pau (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Haute Soule : massif forestier, gorges d'Holzarté et d'Olhadubi (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Pics de l'Estibet et de Mondragon (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Col de Lizarrieta (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de la Nive des Aldudes, Col de Lindux (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 12 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Barthes de l'Adour (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Plateau de Millevaches (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Marais du Nord Médoc (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Hautes vallées d'Aspe et d'Ossau (zone de protection spéciale),
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 8 janvier 2019
Le présent arrêté modifie les listes des espèces d'oiseaux annexées aux arrêtés susvisés portant désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Nouvelle-Aquitaine.
Article 2 de l'arrêté du 8 janvier 2019
Les listes des espèces d'oiseaux annexées au présent arrêté abrogent et remplacent respectivement les listes des espèces d'oiseaux annexées aux arrêtés visés à l'article 1er.
Article 3 de l'arrêté du 8 janvier 2019
Les listes des espèces d'oiseaux visées à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures des départements concernés, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique et solidaire. Elles sont également consultables et téléchargeables sur le site de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le muséum national d'histoire naturelle à l'adresse internet suivante : https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000.
Article 4 de l'arrêté du 8 janvier 2019
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 janvier 2019.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
T. Vatin
