(JO n° 159 du 11 juillet 2010)
NOR : DEVN1017239A

Vus

Le Premier ministre,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-2 et R. 414-8 ;

Vu l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 forêts, landes et marais des ballons d'Alsace et de Servance (zone spéciale de conservation),

Arrête :

Article 1er de l’arrêté du 9 juillet 2010

Le préfet de Haute-Saône est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 forêts, landes et marais des ballons d'Alsace et de Servance (zone spéciale de conservation FR 4301347) dans les départements suivants :
- Haute-Saône ;
- Territoire de Belfort.

Article 2 de l’arrêté du 9 juillet 2010

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 juillet 2010.

Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Serge Lasvignes

A propos du document

Type
Arrêté
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication