(JO du parc national de la Vanoise)
Vus
Le directeur de l'établissement public du parc national de la Vanoise,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.331-1 à L.331-29 et R.331 -1 à R.331-85 relatifs aux parcs nationaux ;
Vu le décret n° 2009-447 du 21 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la Réglementation du parc national de la Vanoise aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006, notamment ses articles 15, 17 et 19 ;
Vu le décret n° 2015-473 du 27 avril 2015 portant approbation de la charte du parc national de la Vanoise ;
Vu la charte du parc national de la Vanoise, et notamment les IV et V de la modalité d'application de la réglementation spéciale du cœur du parc n° 34 relatifs au bivouac ;
Vu l'examen par le bureau du conseil d'administration du 12 juin 2015 et du conseil d'administration du 2 juillet 2015 ;
Considérants
Considérant, d'une part, que le bivouac dans le cœur du parc national peut entraîner des troubles à la tranquillité des lieux et de la faune ainsi que des nuisances visuelles;
Considérant, d'autre part, que cette forme de stationnement nocturne est compatible avec le caractère du parc dès lors qu'elle est circonscrite dans l'espace et dans le temps à proximité des lieux aménagés pour l'accueil du public et fréquentés ;
Arrête
Article 1er de l'arrêté du 9 juillet 2015
Le bivouac est autorisé dans le cœur du parc national de la Vanoise :
1° sur les seuls sites suivants :
a) commune d'Aussois: refuges de la Dent Parrachée et du Fond d'Aussois ;
b) commune de Bonneval-sur-Arc: refuge du Carro ;
c) commune de Champagny-en-Vanoise: refuge de la Glière ;
d) commune de Peisey-Nancroix: refuge du Col du Palet ;
e) commune de Pralognan-la-Vanoise: refuge de la Valette ;
f) commune de Saint Bon-Tarentaise: refuge des Lacs Merlet ;
g) commune de Termignon: refuges de l'Arpont, de la Femma et de la Leisse ;
h) commune de Val d'Isère: refuge du Fond des Fours.
Les sites mentionnés aux points a à h sont cartographiés en annexe au présent arrêté.
2° dans les conditions cumulatives suivantes :
a) dans une tente légère ne permettant pas la station debout ;
b) sur les lieux désignés à cet effet, dans la limite de la capacité d'accueil de ces lieux ;
c) pendant la période estivale de gardiennage effectif de chacun de ces refuges, comprise entre le 1er juin et le 30 septembre ;
d) entre 19 heures le soir et 8 heures le matin ;
e) pour une seule nuit à proximité du refuge déterminé.
Les lieux mentionnés au b) seront désignés par le chef de secteur pour chaque refuge. Ils ne peuvent être ni aménagés, ni terrassés, ni profilés pour le seul usage du bivouac.
3° Les usagers recourant au bivouac doivent se présenter au gardien de refuge à leur arrivée afin que ce dernier leur précise les places d'installation.
Article 2 de l'arrêté du 9 juillet 2015
En dehors des sites mentionnés à l'article 1, le directeur peut délivrer des autorisations exceptionnelles de bivouac au profit de projets de groupe à objectif pédagogique, dans les conditions cumulatives suivantes :
1° A au moins une heure de marche d'un point d'accès routier ouvert à la circulation publique, des limites du cœur et de tout refuge ;
2° Sur des sites ne comportant pas de risques d'atteinte au patrimoine naturel, notamment de piétinement de milieux écologiquement sensibles et de trouble à la quiétude de la faune ;
3° Sans tente ou dans une tente ne permettant pas la station debout ;
4° Pour un nombre de personnes et un créneau horaire définis par l'autorisation.
Article 3 de l'arrêté du 9 juillet 2015
Sont chargés de l'application du présent arrêté tous les agent mentionnés aux articles L.331-18 et L.331-20 du code de l'environnement.
La méconnaissance des dispositions du présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe conformément aux dispositions du 2° de l'article R.331-64 du code de l'environnement.
Article 4 de l'arrêté du 9 juillet 2015
L'arrêté du directeur de l'établissement public du parc national de la Vanoise du 9 juin 2010 concernant le bivouac est abrogé.
Article 5 de l'arrêté du 9 juillet 2015
Le directeur de l'établissement public du parc national de la Vanoise et les chefs de secteur sont chargés de l'application du présent arrêté qui sera publié aux actes administratifs de l'établissement public du parc national de la Vanoise et fera l'objet des autres mesures de publicité prévues à l'article R.331-35 du code de l'environnement.
Fait à Chambéry, le 9 juillet 2015
Le directeur de l'établis$ement public du parc ational de la Vanoise,
Emmanuel Michau
Annexe
