(JO n° 65 du 17 mars 2016)
Texte abrogé par l'article 2 de l'arrêté du 8 janvier 2024 (JO n° 6 du 9 janvier 2024)
NOR : DEVD1521749A
Texte modifié par :
Arrêté du 7 juin 2019 (JO n° 133 du 9 juin 2019)
Vus
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le chapitre VIII du titre II du livre Ier (partie réglementaire) du code de l'environnement,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 10 mars 2016
(Arrêté du 7 juin 2019, article 1er)
Le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance cadre du label « France finance verte » en annexe du présent arrêté sont homologués. Ces deux documents sont consultables sur le site internet du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer.
Article 2 de l'arrêté du 10 mars 2016
La commissaire générale au développement durable est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 mars 2016.
Ségolène Royal
