(JO n° 6 du 9 janvier 2024)
NOR : TRED2334361A
Vus
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et la ministre de la transition énergétique,
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VIII du titre II de son livre Ier (partie réglementaire) ;
Vu l'arrêté du 7 juin 2019 modifiant l'arrêté du 10 mars 2016 portant homologation du référentiel et du plan de contrôle et de surveillance cadre du label « Transition énergétique et écologique pour le climat », l'arrêté du 5 octobre 2017 portant approbation du règlement intérieur du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat » et l'arrêté du 4 octobre 2018 portant nomination des membres du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat » prévu à l'article D. 128-4 du code de l'environnement ;
Vu la délibération n° 2023/1 du 13 décembre 2023 du comité du label « France finance verte »,
Arrêtent :
Article 1er de l'arrêté du 8 janvier 2024
Le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance cadre du label « France finance verte » en annexe du présent arrêté sont homologués. Ces deux documents sont consultables sur le site internet du ministère chargé de l'environnement.
Article 2 de l'arrêté du 8 janvier 2024
L'arrêté du 10 mars 2016, tel que modifié par l'arrêté du 7 juin 2019, portant homologation du référentiel et du plan de contrôle et de surveillance cadre du label « Transition énergétique et écologique pour le climat » est abrogé.
Article 3 de l'arrêté du 8 janvier 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entre en vigueur dans un délai de quatorze jours après cette publication.
Article 4 de l'arrêté du 8 janvier 2024
Le commissaire général au développement durable est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait le 8 janvier 2024.
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Christophe Béchu
La ministre de la transition énergétique,
Agnès Pannier-Runacher
Annexe : Label Greenfin France finance verte - Version de janvier 2024
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