(JO n° 136 du 12 juin 2008)
NOR : DEVN0811557A

Vus

Le Premier ministre,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-2 et R. 414-8 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69 ;

Vu l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l'Arn (zone spéciale de conservation),

Arrête :

Article 1er de l’arrêté du 10 juin 2008

Le préfet du Tarn est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 vallée de l'Arn (zone spéciale de conservation FR 7300942), dans les départements suivants :
- Hérault ;
- Tarn.

Article 2 de l’arrêté du 10 juin 2008

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 juin 2008.

Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Serge Lasvignes

 

A propos du document

Type
Arrêté
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication