(JO n° 156 du 25 juin 2020)
NOR : TREP2012670A
Publics concernés : les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de lutte contre les nuisances sonores, situés dans le périmètre des agglomérations de plus de 100 000 habitants listées par l'arrêté du 14 avril 2017 modifié.
Objet : modification de la liste des agglomérations de plus de 100 000 habitants devant répondre aux obligations des articles L. 572-1 à L. 572-10 ainsi que R. 572-1 à R. 572-11 du code de l'environnement.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : la liste des communes et des établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de lutte contre les nuisances sonores entrant dans des articles du code de l'environnement pré-cité est mise à jour afin de tenir compte de l'évolution de la démographie.
Références : l'arrêté et le texte qu'il modifie peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Vus
La ministre de la transition écologique et solidaire et la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités locales,
Vu le règlement (UE) 2019/1010 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 572-1 à L. 572-11 et R. 572-1 à R. 572-11 ;
Vu l'arrêté du 14 avril 2017 établissant les listes d'agglomérations de plus de 100 000 habitants pour application de l'article L. 572-2 du code de l'environnement,
Arrêtent :
Article 1er de l'arrêté du 10 juin 2020
Le second alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 14 avril 2017 susvisé est modifié comme suit :
- après le mot : « Beauchamp, » est ajouté le mot : « Besançon, » ;
- après le mot : « Lille, » est ajouté le mot : « Limoges, ».
Article 2 de l'arrêté du 10 juin 2020
Les cartes de bruit des agglomérations de Besançon et de Limoges inscrites à l'article 1er du présent arrêté sont publiées à partir de la quatrième échéance au sens de l'article L. 572-9 du code de l'environnement, c'est-à-dire le 30 juin 2022 au plus tard. Les plans de prévention du bruit dans l'environnement correspondants sont publiés le 18 juillet 2024 au plus tard.
Les cartes de bruit des autres agglomérations listées à l'article 1er de l'arrêté du 14 avril 2017 susvisé sont révisées et publiées le 30 juin 2022 au plus tard dans le cadre de la quatrième échéance. Les plans de prévention du bruit dans l'environnement sont réexaminés, et le cas échéant révisés, puis publiés le 18 juillet 2024 au plus tard dans le cadre de la quatrième échéance.
Article 3 de l'arrêté du 10 juin 2020
L'annexe de l'arrêté du 14 avril 2017 susvisé est complétée comme indiqué en annexe du présent arrêté.
Article 4 de l'arrêté du 10 juin 2020
Le directeur général de la prévention des risques et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 juin 2020.
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
C. Bourillet
La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des collectivités locales,
S. Bourron
I. Après la ligne commençant par « Beauchamp » de l'arrêté du 14 avril 2017 susvisé est insérée la deuxième ligne du tableau ci-dessous. Après la ligne commençant par « Lille » de l'arrêté du 4 avril 2017 susvisé est insérée la dernière ligne du tableau ci-dessous.
| Nom de l'agglomération |
Nom de la collectivité territoriale ou de l'établissement public de coopération intercommunale |
Communes concernées |
|---|
|
Besançon |
Communauté urbaine du Grand Besançon Métropole |
25 |
|
Amagney, Audeux, Avanne-Aveney, Besançon, Beure, Bonnay, Boussières, Braillans, Busy, Byans-sur-Doubs, Chalèze, Chalezeule, Champagney, Champoux, Champvans-les-Moulins, Châtillon-le-Duc, Chaucenne, Chemaudin et Vaux, Chevroz, Cussey-sur-l'Ognon, Dannemarie-sur-Crète, Deluz, Devecey, École-Valentin, Fontain, Franois, Geneuille, Gennes, Grandfontaine, La Chevillotte, Larnod, La Vèze, Le Gratteris, Les Auxons, Mamirolle, Marchaux-Chaudefontaine, Mazerolles-le-Salin, Mérey-Vieilley, Miserey-Salines, Montfaucon, Montferrand-le-Château, Morre, Nancray, Noironte, Novillars, Osselle-Routelle, Palise, Pelousey, Pirey, Pouilley-Français, Pouilley-les-Vignes, Pugey, Rancenay, Roche-lez-Beaupré, Roset-Fluans, Saint-Vit, Saône, Serre-les-Sapins, Tallenay, Thise, Thoraise, Torpes, Vaire, Velesmes-Essarts, Venise, Vieilley, Villars-Saint-Georges, Vorges-les-Pins |
|
Limoges |
Communauté urbaine Limoges Métropole |
87 |
|
Aureil, Boisseuil, Bonnac-la-Côte, Chaptelat, Condat-sur-Vienne, Couzeix, Eyjeaux, Feytiat, Isle, Le Palais-sur-Vienne, Le Vigen, Limoges, Panazol, Peyrilhac, Rilhac-Rancon, Saint-Gence, Saint-Just-le-Martel, Solignac, Verneuil-sur-Vienne, Veyrac |
II. L'annexe de l'arrêté du 14 avril 2017 susvisé est modifiée comme suit :
1° La première ligne du tableau (Angers) est modifiée comme suit :
- après les mots : « Mûrs-Erigné, » sont ajoutés les mots : « Rives-du-Loir-en-Anjou, » ;
- après les mots : « Saint-Lambert-la-Potherie, » sont ajoutés les mots : « Saint-Léger-de-Linières, ».
2° La huitième ligne du tableau (Caen) est modifiée comme suit :
- Après le mot : « Carpiquet, » sont ajoutés les mots : « Castine-en-Plaine, » ;
- Après le mot : « Ifs, » sont ajoutés les mots : « Le Castelet, ».
3° La dix-septième ligne du tableau (Le Havre) est modifiée comme suit :
- les mots : « Communauté de l'agglomération Havraise » sont remplacés par les mots : « Le Havre Seine Métropole » ;
- sont insérés en début de ligne les mots : « Angerville-l'Orcher, », « Anglesqueville-l'Esneval, », « Beaurepaire, », « Bénouville, », « Bordeaux-Saint-Clair, » ;
- après les mots : « Cauville-sur-Mer » sont ajoutés les mots : « Criquetot-l'Esneval, », « Cuverville, » ;
- après le mot : « Épouville, » sont ajoutés les mots : « Épretot, », « Étainhus, », « Étretat, », « Fongueusemare, » ;
- après le mot : « Gainneville, » est ajouté le mot : « Gommerville, » ;
- après les mots : « Gonfreville-l'Orcher, » sont ajoutés les mots : « Gonneville-la-Mallet, », « Graimbouville, » ;
- après le mot : « Harfleur, » sont ajoutés les mots : « Hermeville, », « Heuqueville, », « La Cerlangue, », « La Poterie-Cap-d'Antifer, », « La Remuée, » ;
- après les mots : « Le Havre, » sont ajoutés les mots : « Les Trois-Pierres, », « Le Tilleul, » ;
- après les mots : « Octeville-sur-Mer, » sont ajoutés les mots : « Oudalle, », « Pierrefiques, » ;
- après le mot : « Rolleville, » sont ajoutés les mots : « Sainneville, », « Saint-Aubin-Routot, » ;
- après les mots : « Sainte-Adressse, » sont ajoutés les mots : « Sainte-Marie-au-Bosc, », « Saint-Gilles-de-la-Neuville, », « Saint-Jouin-Bruneval, », « Saint-Laurent-de-Brèvedent, », « Saint-Martin-du-Bec, » ;
- après les mots : « Saint-Martin-du-Manoir » sont ajoutés les mots : « Saint-Romain-de-Colbosc, », « Saint-Vigor-d'Ymonville, », « Saint-Vincent-Cramesnil, », « Sandouville, », « Turretot, », « Vergetot, », « Villainville, ».
4° La vingt-et-unième ligne du tableau (Lille) est modifiée comme suit :
- sont insérés en début de ligne les mots : « Allennes-les-Marais, », « Annœullin, » ;
- après le mot : « Baisieux, » est ajouté le mot : « Bauvin, » ;
- après le mot :« Capinghem, » est ajouté le mot : « Carnin, » ;
- après le mot : « Prémesques, » est ajouté le mot : « Provin, ».
5° A la première ligne du tableau (Angers), les mots : « Saint-Jean-de-Linières, », « Saint-Léger-des-Bois, », « Soucelles, », « Villevêque » sont supprimés ;
6° A la huitième ligne du tableau (Caen), les mots : « Garcelles-Sesqueville, », « Hubert-Folie, », « Rocquancourt, », « Saint-Aignan-de-Cramesnil, », « Tilly-la-Campagne, » sont supprimés ;
7° A la dix-neuvième ligne du tableau (Le Pecq), le mot : « Fourqueux, » est supprimé ;
8° A la dix-huitième ligne du tableau (Le Mans), les mots : « Le Mans Métropole » sont remplacés par les mots : « Communauté urbaine Le Mans Métropole » ;
9° A la quarante-et-unième ligne, les mots : « Communauté d'agglomération de Toulon Provence Méditerranée » sont remplacés par les mots : « Métropole Toulon-Provence-Méditerranée ».
