(JO n° 191 du 20 août 2015)
NOR : DEVR1519743A

Vus

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le livre V du code de l'environnement, notamment l'article R. 512-71 ;

Vu l'arrêté du 11 mars 2010 portant modalité d'agrément des laboratoires ou des organismes pour certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère ;

Vu l'arrêté du 28 mai 2015 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté 10 août 2015

Le tableau en annexe de l'arrêté du 28 mai 2015 susvisé est complété par la ligne ci-dessous :

Article 2 de l'arrêté 10 août 2015

Les lignes du tableau en annexe de l'arrêté du 28 mai 2015 susvisé relatives aux organismes CREATMOS et LECES Fos-sur-Mer sont modifiées par les lignes suivantes :

Article 3 de l'arrêté 10 août 2015

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 août 2015.

Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service du climat et de l'efficacité énergétique,
P. Dupuis

A propos du document

Type
Arrêté (agrément)
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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