(JO n° 137 du 16 juin 2015)

Texte abrogé par l'Arrêté du 15 décembre 2015 (JO n°302 du 30 décembre 2015)

NOR : DEVR1512886A

Texte modifié par :

Arrêté 10 août 2015 (JO n° 191 du 20 août 2015)

Rectificatif au JO n° 147 du 27 juin 2015

Vus

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le livre V du code de l'environnement, notamment l'article R. 512-71 ;

Vu l'arrêté du 11 mars 2010 portant modalité d'agrément des laboratoires ou des organismes pour certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 28 mai 2015

Les laboratoires ou les organismes dont les noms sont indiqués dans le tableau en annexe au présent arrêté sont agréés pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère. La date jusqu'à laquelle l'agrément est valable, sans préjudice de l'article 2, ainsi que les types de prélèvements et d'analyses à l'émission sur lesquels porte l'agrément sont précisés pour chaque laboratoire dans le tableau en annexe au présent arrêté.

Article 2 de l'arrêté du 28 mai 2015

Le présent agrément est conditionné au maintien de l'accréditation accordée par le COFRAC ou tout autre organisme équivalent européen, signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation.

Pour un laboratoire ou organisme, son retrait, même partiel ou temporaire, entraîne automatiquement celui de l'agrément relatif à la substance visée.

Article 3 de l'arrêté du 28 mai 2015

L'arrêté du 2 mars 2015 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère est abrogé.

Article 4 de l'arrêté du 28 mai 2015

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 mai 2015.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel

Annexe

(Rectificatif au JO n° 147 du 27 juin 2015 et Arrêté 10 août 2015, articles 1er et 2)

Les lignes relatives aux organismes CREATMOS et LECES Fos-sur-Mer sont modifiées par les lignes suivantes :

A propos du document

Type
Arrêté (agrément)
État
abrogé
Date de signature
Date de publication

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Est abrogé par
Est modifié par
Vient abroger
Fait référence à