(JO n° 298 du 24 décembre 2011)


NOR : DEVR1130993A

Vus

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 modifiée établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 229-5 à L. 229-19 et R. 229-5 à R. 229-37 ;

Vu le décret n° 2007-979 du 15 mai 2007 approuvant le plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2008-2012 ;

Vu l'arrêté du 31 mai 2007 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés pour la période 2008-2012,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 10 novembre 2011

I. Modifications administratives.

A l'annexe I de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé, la liste est modifiée comme suit :

- la ligne concernant l'installation de la société ALSTHOM POWER TURBO MACHINES (n° ICPE 059 01928) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous

ALSTOM POWER SYSTEMS SA

059

01928 ALSTOM POWER SYSTEMS SA Belfort 90 combustion autres 8 429 42 145

- la ligne concernant l'installation de la société BONDY ENERGIE (n° ICPE 065 06369) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous

SOCIETE THERMIQUE DE BONDY

065 06369 SOCIETE THERMIQUE DE BONDY Bondy 93 chauffage urbain 17 337 86 685

- la ligne concernant l'installation de la société MESSIER BUGATTI DOWTY (n° ICPE 106 00289) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

MESSIER BUGATTI DOWTY

106 00289 MESSIER BUGATTI DOWTY Villeurbanne 69 combustion autres 22 722 113610

- la ligne concernant l'installation de la société COMPAGNIE FRANÇAISE DU CARBON BLACK (n° ICPE 052 00266) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

ORION ENGINEERED CARBONS

052 00266 ORION ENGINEERED CARBONS Ambes 33 combustion chimie 186 152 930 760

- la ligne concernant l'installation de la société LA ROCHETTE VENIZEL (n° ICPE 051 00757) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

SAICA PAPER

051

00757

SAICA PAPER

Venizel

02

papier

103 050

515 250

- la ligne concernant l'installation de la société OTOR DAUPHINE (n° ICPE 072 01656) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

PAPETERIE SAINT-MICHEL - GROUPE THIOLLET 072 01656 PAPETERIE SAINT-MICHEL Saint-Michel 16 papier 28 973 144 865

- la ligne concernant l'installation de la société OTOR PICARDIE (n° ICPE 051 02078) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

DS SMITH PACKAGING CONTOIRE-HAMEL 051 02078 DS SMITH PACKAGING CONTOIRE-HAMEL Contoire-Hamel 80 papier 29 340 146 700

- la ligne concernant l'installation de la société SOCIETE DES GAZ INDUSTRIELS DE FRANCE (SOGIF) (n° ICPE 061 03714) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE 061 03714 AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE Saint-Fons 69 combustion externalisée 143 336 716 680

- la ligne concernant l'installation de la société LWB REFRACTORIES SA (n° ICPE 070 00861) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

MAGNESITA REFRACTORIES 070 00861 MAGNESITA REFRACTORIES Valenciennes 59 céramique 19 343 96 715

- la ligne concernant l'installation de la société VERRERIES DU COURVAL (n° ICPE 058 00416) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

POCHET DU COURVAL 058 00416 POCHET DU COURVAL Hodeng-au-Bosc 76 verre 64 550 322 750

- la ligne concernant l'installation de la société COFATHEC SERVICES (n° ICPE 065 04996) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

GDF SUEZ ENERGIE
SERVICES - COFELY
065 04996 GDF SUEZ ENERGIE SERVICES - COFELY Saint-Michel-sur-Orge 91 chauffage urbain 18 683 93 415

- la ligne concernant l'installation de la société COFATHEC SERVICES SA (n° ICPE 253 00098) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

GDF SUEZ ENERGIE
SERVICES - COFELY
253 00098 GDF SUEZ ENERGIE SERVICES - COFELY Chalon-sur-Saône 71 combustion chimie 34 600 173 000

- la ligne concernant l'installation de la société DALKIA FRANCE (n° ICPE 065 05672) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

SEFIR 065 05672 FOSSES TREMPES Franconville 95 chauffage urbain 7 356 36 780

- la ligne concernant l'installation de la société DALKIA FRANCE (n° ICPE 065 05673) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

SEFIR 065 05673 LOGIS VERTS Franconville 95 chauffage urbain 8 739 43 695

- la ligne concernant l'installation de la société DALKIA FRANCE (n° ICPE 051 01812) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

EEE (ETOUVIE ENERGIE & ENVIRONNEMENT) 051 01812 AMIENS - ZUP D'ETOUVIE Amiens 80 chauffage urbain 16 095 80 475

- la ligne concernant l'installation de la société DALKIA FRANCE (n° ICPE 064 00007) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

APEE (AIX-EN-PROVENCE
ENERGIE & ENVIRONNEMENT)
064 00007 AIX - ZUP D'ENCAGNANE Aix-en-Provence 13 chauffage urbain 18 334 91 670

- la ligne concernant l'installation de la société PRODUCTION ET DISTRIBUTIONS THERMIQUES (PRODITH) (n° ICPE 061 04046) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

GDF SUEZ ENERGIE SERVICES - COFELY 061 04046 RILLIEUX - LES SEMELLES Rillieux-la-Pape 69 chauffage urbain 7 871 39 355

- la ligne concernant l'installation de la société DK6 (n° ICPE 070 01279) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

GDF SUEZ THERMIQUE FRANCE 070 01279 DK6 Dunkerque 59 électricité 1 183 032 5 915 160

A l'annexe II.1 de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé, la liste est modifiée comme suit :
- la ligne concernant l'installation de la société SOCIETE PRODUCTION D'ELECTRICITE DE MONTOIR (n° ICPE 063 05026) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

GDF SUEZ
THERMIQUE FRANCE
063 05026 SPEM
-ETABLISSEMENT
DE MONTOIR
Montoir-de-Bretagne 44 électricité 0 81 165 857 660 873 262 873 262 2 685 349

Article 2 de l'arrêté du 10 novembre 2011

Les lignes suivantes sont ajoutées à la liste de l'annexe I.1 de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé :

CHRU
Bretonneau
de Tours
100 00647 CHRU Bretonneau Tours 37 combustion
autres
0 0 1589 6861 6980 15430
ICT France 100 10029 ICT France Pannes 45 papier 0 0 0 11005 34609 45614

Article 3 de l'arrêté du 10 novembre 2011

Les lignes suivantes sont ajoutées à l'annexe I.2 de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé :

SOCCRAM 063 01134 SOCCRAM Sainte-Gemme-
sur-Loire
49 chauffage urbain 0 0 0 11255 7850 19105
AIRBUS France 063 00949 AIRBUS France Nantes 44 combustion autres 0 0 0 2 779 2 779 5 558

Article 4 de l'arrêté du 10 novembre 2011

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 novembre 2011.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
P.-F. Chevet

 

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