(JO n° 229 du 3 octobre 2009)
NOR : DEVN0921049A

Vus

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le livre IV, titre Ier, du code de l'environnement, et notamment son article R. 413-9 ;

Vu l'arrêté du 24 août 2000 portant agrément du gestionnaire du fichier national d'identification des loups ;

Vu l'avis de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive en date du 2 septembre 2009,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 11 septembre 2009

L'arrêté du 24 août 2000 susvisé est modifié comme suit :

Aux articles 1er, 2 et 3, les mots : « le Syndicat national des directeurs de parcs zoologiques français » sont remplacés par les mots : « la Société nationale des parcs zoologiques » ;

Au second alinéa de l'article 3, les mots : « du Syndicat national des directeurs de parcs zoologiques français » sont remplacés par les mots : « de la Société nationale des parcs zoologiques » ;

Au premier alinéa de l'article 3, les mots : « 50 F » sont remplacés par les mots : « 8 € ».

Article 2 de l'arrêté du 11 septembre 2009

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 septembre 2009.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'eau et de la biodiversité,
O. Gauthier

A propos du document

Type
Arrêté (agrément)
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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