(JO n° 295 du 17 décembre 2025)
NOR : TECP2534777A
Vus
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-3 et R. 214-129 à R. 214-132 ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;
Vu la demande d'agrément de l'association ADHA 24 envoyée par courrier du 29 août 2025 et complétée par l'envoi du 10 novembre 2025,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 11 décembre 2025
En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, l'association ADHA 24 - SIREN 421 325 127 - est titulaire de l'agrément suivant :
| Dénomination de l'agrément | Agrément valable jusqu'au |
|---|
| Auscultation - barrages de classe C | 31 décembre 2028 |
Article 2 de l'arrêté du 11 décembre 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 décembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service des risques naturels par intérim,
S. Croguennec
