(JO n° 68 du 21 mars 2015)
NOR : DEVK1506149A
Vus
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'avis du comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer en date du 29 janvier 2015,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 12 mars 2015
Après le onzième alinéa de l'article 5.2.4 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« - gestion du registre des entreprises de voitures de transport avec chauffeur ; ».
Article 2 de l'arrêté du 12 mars 2015
A l'article 5.3.3 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé, le deuxième alinéa est remplacé par les trois alinéas suivants :
« - en liaison avec les services du secrétariat général et du service de l'administration générale et de la stratégie, préparation et exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction des affaires maritimes, contribution à la gestion des emplois et des compétences et à la formation des personnels chargés de l'exécution de ces programmes, préparation des documents annuels de performance et préparation du dialogue de gestion avec les services et organismes relevant de la direction des affaires maritimes, ou sur lesquels elle exerce une tutelle ; » ;
« - en liaison avec les services du secrétariat général, contribution à l'animation des services déconcentrés en charge de la mise en œuvre des programmes relevant de la responsabilité de la direction des affaires maritimes ;
« - participation au pilotage de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer ; ».
Article 3 de l'arrêté du 12 mars 2015
L'article 5.3.5 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est ainsi modifié :
1° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« - gestion administrative des navires immatriculés au registre international français ; ».
2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Elle comprend le guichet unique du registre international français. »
Article 4 de l'arrêté du 12 mars 2015
L'article 5.3.6 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, les mots : « à l'application de la directive concernant le suivi des marchés » sont remplacés par les mots : « à la surveillance du marché des bateaux de plaisance ».
2° Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« - animation et secrétariat du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques et, dans ce cadre, coordination de l'action avec les autres départements ministériels ; ».
Article 5 de l'arrêté du 12 mars 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 mars 2015.
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
F. Rol-Tanguy
