(JO n° 242 du 18 octobre 2023)
NOR : TREP2325634A
Vus
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-3 et R. 214-129 à R. 214-132 ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;
Vu la demande d'agrément de la société TRACTEBEL ENGINEERING envoyée par courrier du 10 janvier 2023 et complétée par l'envoi du 23 juin 2023,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 12 octobre 2023
En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, la direction Eau de la société TRACTEBEL ENGINEERING - SIREN 309 103 877 - est titulaire de l'agrément suivant :
| Dénomination de l'agrément |
Agrément valable jusqu'au |
|---|
| Étude de dangers de conduites forcées |
31 octobre 2026 |
Article 2 de l'arrêté du 12 octobre 2023
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 octobre 2023.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général de la prévention des risques,
P. Soulé
