Arrêté du 13/06/16 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

(JO n° 143 du 21 juin 2016)

Vus

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 214-129 à R. 214-132 ;

Vu l'arrêté du 18 février 2010 précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2015 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;

Vu la demande d'agrément du groupe GOLDER ASSOCIATES envoyée par courrier du 29 octobre 2015 ;

Vu la demande d'agrément de la DREAL Centre envoyée par courrier du 20 novembre 2015 ;

Vu la demande d'agrément de la Société du canal de Provence envoyée par courrier du 10 décembre 2015 ;

Vu la demande d'agrément de la société CONFLUENCES envoyée par courrier du 19 janvier 2016 ;

Vu la demande d'agrément de la société SAGE Ingénierie envoyée par courrier du 25 janvier 2016 ;

Vu la demande d'agrément du groupe EGIS envoyée par courrier du 12 février 2016 ;

Vu la demande d'agrément de la société ISL envoyée par courrier du 15 février 2016 ;

Vu la demande d'agrément du groupe SAFEGE envoyée par courrier du 19 février 2016 ;

Vu la demande d'agrément de la société BE2T envoyée par courrier du 25 février 2016 ;

Vu la demande d'agrément de la société ALPES Ingé envoyée par courrier du 29 février 2016 ;

Vu la demande d'agrément de la société GEONAT envoyée par courrier du 1er mars 2016 ;

Vu la demande d'agrément de la Compagnie d'aménagement des coteaux de Gasgogne (CACG) envoyée par courrier du 3 mars 2016 ;

Vu la demande d'agrément de la société INGEROP envoyée par courrier du 9 mars 2016 ;

Vu la demande d'agrément de l'ADHA 24 envoyée par courrier du 16 mars 2016 ;

Vu la demande d'agrément de la société AD2i Ingénierie envoyée par courrier du 22 mars 2016 ;

Vu la demande d'agrément de la société EDF SA envoyée par courrier du 30 mars 2016 ;

Vu la demande d'agrément de la SHEM envoyée par courrier du 31 mars 2016 ;

Vu la demande de la société OTEIS envoyée par courrier du 29 janvier 2016, et concernant le changement de nom du bénéficiaire des agréments délivrés à la société GRONTMIJ ;

Vu la demande de transfert de bénéfice d'agrément déposée le 1er février 2016 par POYRY Suisse SA, afin que les agréments accordés à POYRY Energy SA soient transférés à POYRY Suisse SA,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 13 juin 2016

Sont titulaires d'un agrément délivré antérieurement au présent arrêté, en application de l'arrêté du 18 février 2010 susvisé, les organismes figurant à l'annexe 1 au présent arrêté. La date limite de validité de l'agrément est indiquée dans cette annexe.

Article 2 de l'arrêté du 13 juin 2016

Sont titulaires, à compter de la publication du présent arrêté, d'un ou plusieurs des agréments définis dans l'arrêté du 18 février 2010 susvisé les entreprises et organismes dont la liste est fixée en annexe 2 au présent arrêté. Cette liste précise la durée de validité des agréments délivrés, à compter de la publication du présent arrêté.

Article 3 de l'arrêté du 13 juin 2016

Les agréments figurant en annexe 3 au présent arrêté sont modifiés par rapport à l'arrêté précédent portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques.

Article 4 de l'arrêté du 13 juin 2016

Le directeur général de la prévention des risques et la directrice de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 juin 2016.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général de la prévention des risques,
H. Vanlaer

Le directeur adjoint de l'énergie,
M. Pain

Annexe 1 :  Liste des entreprises et organismes agréés antérieurement au présent arrêté, en application de l'article R. 214-130 du code de l'environnement, et dont les agréments sont toujours en cours de validité

A. Digues et barrages - études et diagnostics

B. - Digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux

C. Auscultation

D. Digues et petits barrages - études et diagnostics

E. Digues et petits barrages - études, diagnostics et suivi des travaux

Annexe 2 : Liste des entreprises et organismes agréés à compter du présent arrêté, en application de l'article R. 214-130 du code de l'environnement

I. Digues et barrages - études et diagnostics

II. Digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux

III. Auscultation

IV. Digues et petits barrages - études et diagnostics

V. Digues et petits barrages - études, diagnostics et suivi des travaux

Annexe 3 : Liste des agréments modifiés à compter du présent arrêté, à la suite d'informations faites en application de l'article R. 214-131 du code de l'environnement

I. Digues et barrages - études et diagnostics

II. Digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux

III. Auscultation

IV. Digues et petits barrages - études et diagnostics

V. Digues et petits barrages - études, diagnostics et suivi des travaux