(JO n° 166 du 21 juillet 2018)
NOR : TREL1818476A
Vus
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 131-1 et R. 331-42-1 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2016 relatif au groupement comptable créé en application de l'article R. 331-42-1 du code de l'environnement,
Arrêtent :
Article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2018
L'article 2 de l'arrêté du 31 décembre 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. Le siège du groupement comptable est situé à PÉROLS (34). »
Article 2 de l'arrêté du 13 juillet 2018
Le présent arrêté entre en vigueur le 23 juillet 2018.
Article 3 de l'arrêté du 13 juillet 2018
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 juillet 2018.
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
T. Vatin
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service comptable de l'Etat,
F. Tanguy
