(JO n° 246 du 22 octobre 2010)

L'arrêté du 5 novembre 2008 est abrogé par l'article 2 de l'arrêté du 22 mai 2015 (JO n° 124 du 31 mai 2015).

NOR : DEVP1025228A

Vus

Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 512-11 et R. 512-61 ;

Vu l’arrêté du 29 août 2008 fixant le contenu de la demande d’agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration ;

Vu l’arrêté du 5 novembre 2008 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (SARL ICC) ;

Vu l’arrêté du 26 février 2009 portant extension d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (SARL ICC) ;

Vu l’arrêté du 30 juin 2009 portant extension d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (SARL ICC),

Arrête :

Article 1er de l’arrêté du 13 octobre 2010

A l’article 1er de l’arrêté du 5 novembre 2008 susvisé, à l’article 1er de l’arrêté du 26 février 2009 susvisé et à l’article 1er de l’arrêté du 30 juin 2009 susvisé, l’adresse de l’organisme SARL ICC est remplacée par l’adresse suivante : « 8, rue des Saussots, 25870 Geneuille. »

Article 2 de l’arrêté du 13 octobre 2010

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 octobre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

L’ingénieur général des mines,
J. Goellner
 

A propos du document

Type
Arrêté (agrément)
État
abrogé
Date de signature
Date de publication

Documents liés