(JO n° 271 du 21 novembre 2008)

Texte abrogé par l'article 2 de l'arrêté du 22 mai 2015 (JO n° 124 du 31 mai 2015).

NOR : DEVP0822179A

Texte modifié par :

Arrêté du 2 novembre 2010 (JO n° 263 du 13 novembre 2010)

Arrêté du 13 octobre 2010 (JO n° 246 du 22 octobre 2010)

Arrêté du 30 juin 2009 (JO n° 161 du 14 juillet 2009)

Arrêté du 26 février 2009 (JO n° 65 du 18 mars 2009)

Vus

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 512-11 et R. 512-61 ;

Vu l'arrêté du 29 août 2008 fixant le contenu de la demande d'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 5 novembre 2008

(arrêté du 13 octobre 2010, article 1er)

L'organisme suivant : SARL ICC, « 8, rue des Saussots, 25870 Geneuille. », est agréé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration relevant de la rubrique de la nomenclature 1412, 1414,1432, 1434 et 1435.

Article 2 de l'arrêté du 5 novembre 2008

L'organisme communiquera à la direction générale de la prévention des risques tout changement des éléments du dossier, en particulier la liste du personnel et les tarifs des prestations.

Article 3 de l'arrêté du 5 novembre 2008

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 novembre 2008.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
L. Michel

A propos du document

Type
Arrêté (agrément)
État
abrogé
Date de signature
Date de publication

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