(JO n° 138 du 16 juin 2023)
NOR : TREK2310130A
Vus
La Première ministre, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et la ministre de la transition énergétique,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997, modifié par le décret n° 2005-124 du 14 février 2005, relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;
Vu le décret n° 2021-1775 du 24 décembre 2021 relatif à la délégation interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat, aux délégués ministériels à l'encadrement supérieur et au comité de pilotage stratégique de l'encadrement supérieur de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;
Vu l'arrêté du 8 février 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'école nationale des techniciens de l'équipement ;
Vu l'avis du comité social d'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer en date du 14 mars 2023,
Arrêtent :
Article 1er de l'arrêté du 14 juin 2023
L'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 20 du présent arrêté.
Article 2 de l'arrêté du 14 juin 2023
L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au huitième alinéa de l'article 2, les mots : « du pilotage et de l'évolution des services » sont remplacés par les mots : « de la transformation ministérielle et de l'animation du réseau » ;
2° Après le dixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« - la délégation ministérielle à l'encadrement supérieur. » ;
3° Après le onzième alinéa nouveau, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le secrétaire général est assisté de deux adjoints, chefs de service, dont le chef du service de la transformation ministérielle et de l'animation du réseau. »
Article 3 de l'arrêté du 14 juin 2023
L'article 2.2.3 du même arrêté est ainsi modifié :
Au dernier alinéa de l'article 2.2.3, les mots : « du pilotage et de l'évolution des services » sont remplacés par les mots : « de la transformation ministérielle et de l'animation du réseau ».
Article 4 de l'arrêté du 14 juin 2023
Les articles 2.5, 2.5.1 et 2.5.1.1 du même arrêté sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Art. 2.5. La direction des ressources humaines comprend :
« - le service de pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines ;
« - le service du développement professionnel et des conditions de travail.
« Le centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (CEIGIPEF), le centre ministériel de gestion des personnels (CMGP) et le centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH), services à compétence nationale, lui sont rattachés. »
« Art. 2.5.1. Le service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines comprend la sous-direction du pilotage des rémunérations, des effectifs et de la masse salariale. »
« Art. 2.5.1.1. La sous-direction du pilotage des rémunérations, des effectifs et de la masse salariale :
« - élabore et diffuse les méthodes et référentiels nécessaires à la gestion prévisionnelle des effectifs et des emplois ;
« - élabore le budget de personnel du ministère, en effectifs et en crédits, et en assure la mise en œuvre ;
« - porte le volet ressources humaines dans le cadre du dialogue de gestion ministériel ;
« - pilote et gère les effectifs et les crédits de masse salariale pour le ministère ;
« - conduit et valorise les études en matière d'effectifs et de dépenses de personnel ;
« - coordonne la mise en place des engagements contractuels avec les responsables de zone de gouvernance ;
« - élabore et met en œuvre le volet ressources humaines du contrôle de gestion ministériel ;
« - anime la fonction ressources humaines en région ;
« - assure le suivi des données et questions relatives aux ressources humaines dans les établissements publics du ministère ;
« - élabore les politiques ministérielles de rémunération des personnels. »
Article 5 de l'arrêté du 14 juin 2023
Les articles 2.5.2, 2.5.2.1 et 2.5.2.2 du même arrêté sont abrogés.
Article 6 de l'arrêté du 14 juin 2023
Les articles 2.5.3, 2.5.3.2 et 2.5.3.3 du même arrêté sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Art. 2.5.3. Le service du développement professionnel et des conditions de travail comprend :
« - la sous-direction de la formation, des compétences et des qualifications ;
« - la sous-direction des politiques sociales, de la prévention et de la protection sociale complémentaire ;
« - la sous-direction du recrutement et de la mobilité. »
« Art. 2.5.3.2. La sous-direction de la formation, des compétences et des qualifications :
« - sur le fondement des besoins en formation formulés par les services chargés de mettre en œuvre les politiques portées par le ministère, élabore le plan national de formation et le document d'orientation à moyen terme de la formation professionnelle, et les met en œuvre ;
« - met en œuvre la politique de formation professionnelle des personnels du ministère et conduit les actions de reconversion ;
« - élabore et coordonne la politique de formation initiale et continue des personnels ;
« - contribue, en lien avec le service de la transformation ministérielle et de l'animation du réseau, à la mise en place des actions relatives aux programmes d'accompagnement et de développement des cadres supérieurs élaborés sous le pilotage de la délégation ministérielle à l'encadrement supérieur ;
« - anime la politique de développement des compétences et des qualifications ;
« - élabore le plan national de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et en coordonne la mise en œuvre ;
« - assure l'évaluation de l'activité de formation des maîtrises d'ouvrage métier et veille à leur professionnalisation ;
« - assure l'animation des instances nationales de concertation en matière de formation. »
« Art. 2.5.3.3. La sous-direction des politiques sociales, de la prévention et de la protection sociale complémentaire :
« - pilote et suit le déploiement de la protection sociale complémentaire ;
« - est chargée des politiques sociales ;
« - anime le service social du travail du ministère ;
« - contribue à définir la politique d'action sociale et la politique de prestations spécifiques du ministère et les met en œuvre ;
« - assure les relations avec les organismes associatifs, sociaux et mutualistes, prépare les conventions nationales et en suit la mise en œuvre ;
« - analyse l'évolution des organisations du travail et du temps de travail ;
« - élabore et veille à l'application des règles relatives à l'organisation du temps de travail, en lien avec le bureau des politiques de rémunération du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines ;
« - conduit l'action du ministère en matière de sécurité et de santé au travail, et de prévention des risques professionnels ;
« - conduit la politique du ministère en faveur du recrutement, de l'insertion, du reclassement et du maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés. »
Article 7 de l'arrêté du 14 juin 2023
L'article 2.6 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.6. La direction des affaires financières comprend :
« - la sous-direction du budget et de la fiscalité ;
« - la sous-direction des comptabilités et de l'ingénierie financière ;
« - la mission de la stratégie immobilière ministérielle ;
« - le service des achats et du soutien.
« Ce service comprend :
« - la sous-direction de l'environnement de travail et de l'immobilier opérationnel ;
« - la sous-direction des achats durables. »
Article 8 de l'arrêté du 14 juin 2023
Après l'article 2.6.2 du même arrêté, il est inséré un article 2.6.3 ainsi rédigé :
« Art. 2.6.3. La mission de la stratégie immobilière ministérielle est chargée du pilotage de la politique immobilière, foncière et patrimoniale du ministère et coordonne sa mise en œuvre. A ce titre :
« - elle assure la connaissance des actifs immobiliers du ministère et des établissements publics placés sous sa tutelle ;
« - elle favorise leur valorisation dans le cadre de la politique immobilière de l'Etat ;
« - elle élabore le schéma de stratégie immobilière de l'administration centrale et en assure la mise en œuvre à l'exception de l'acte de construire ;
« - elle définit des plans d'action permettant de mettre en œuvre les politiques publiques sur le parc immobilier ; elle détermine les moyens budgétaires correspondants ;
« - elle accompagne les établissements publics dans l'élaboration et la mise en œuvre de leur stratégie immobilière ;
« - elle propose la programmation financière des crédits affectés au ministère provenant des programmes immobiliers ministériels et interministériels ;
« - elle est chargée de la représentation du ministère auprès des instances interministérielles pour la définition de la politique immobilière de l'Etat et est chargée du suivi des instruments de pilotage, partagés entre la direction de l'immobilier de l'Etat et les autres ministères ;
« - elle assure l'expertise juridique, financière et technique en matière de cessions et d'opérations immobilières au bénéfice des services ministériels et des établissements publics. »
Article 9 de l'arrêté du 14 juin 2023
L'article 2.6.4.1 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« La sous-direction de l'environnement de travail et de l'immobilier opérationnel conduit et organise l'ensemble des missions de soutien de l'administration centrale et des cabinets ministériels ; elle en assure la mutualisation par grandes fonctions. » ;
2° Après le troisième alinéa est inséré un quatrième alinéa ainsi rédigé :
« Elle est chargée de la maîtrise d'ouvrage des projets immobiliers de l'administration centrale du ministère ou d'autres projets immobiliers à la demande du secrétaire général. »
Article 10 de l'arrêté du 14 juin 2023
L'article 2.7.1 du même arrêté est ainsi modifié :
Au dernier alinéa de l'article 2.7.1 du même arrêté, les mots : « des services d'administration centrale » sont remplacés par les mots : « des services d'administration centrale et des cabinets ministériels ».
Article 11 de l'arrêté du 14 juin 2023
I. Les articles 2.8 et 2.8.1 du même arrêté sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Art. 2.8. Le service de la transformation ministérielle et de l'animation du réseau comprend :
« - la sous-direction de la stratégie de transformation et de l'animation des réseaux ;
« - la sous-direction de l'innovation pour les transformations.
« En outre :
« Il élabore et met en œuvre la stratégie d'accompagnement des transformations collectives et organisationnelles.
« Il est garant du cadre déontologique et pilote la politique d'intervention en matière de coaching, de codéveloppement, de médiation et de supervision professionnelle et contribue plus globalement à promouvoir la déontologie de l'accompagnement managérial.
« Il contribue à la politique élaborée sous le pilotage de la délégation ministérielle à l'encadrement supérieur, en concevant et déployant, le cas échéant en lien avec la direction des ressources humaines, des programmes spécifiques d'accompagnement et de développement des cadres supérieurs. »
« Art. 2.8.1. La sous-direction de la stratégie de transformation et de l'animation des réseaux élabore la stratégie de transformation des organisations du ministère (impulsion des simplifications, impulsion des réflexions stratégiques sur l'organisation des services et des missions, déploiement de démarches interministérielles) et coordonne sa mise en œuvre. Elle veille à ce titre à la cohérence de l'ensemble des réformes concernant l'organisation des services centraux et territoriaux du ministère ainsi que de ses établissements publics. Elle appuie les démarches qualité au sein des services du ministère.
« Elle conduit et anime les relations entre l'administration centrale et les services déconcentrés.
« A ce titre, elle est chargée de l'instruction et de la diffusion des circulaires ministérielles adressées aux préfets et services déconcentrés. Elle est également garante de la régulation et du suivi des instructions ministérielles qui leur sont adressées.
« Elle organise, avec les directions métiers du ministère, le dialogue de gestion stratégique avec les services déconcentrés. Dans ce cadre, elle propose au secrétaire général, en concertation avec la direction des ressources humaines et les directions générales, la fixation des objectifs et la répartition des effectifs des services déconcentrés en fonction des priorités ministérielles et locales. Elle contribue à l'évaluation de la performance des services déconcentrés. Elle s'assure de la cohérence des dispositifs du ministère avec les autres dispositifs ministériels et interministériels et le représente dans les instances interministérielles concernées.
« Elle coordonne les tutelles exercées par l'administration centrale sur les établissements publics. Elle est garante à ce titre de la cohérence des actions des établissements publics avec celles des services déconcentrés. Elle veille à la mise en œuvre des instructions du Premier ministre en matière de pilotage des opérateurs.
« Elle appuie le secrétaire général au titre de ses fonctions de commissaire du Gouvernement auprès des établissements concernés. Elle coordonne l'action des différents services participant à l'exercice de leur tutelle.
« Elle élabore les orientations stratégiques pour les établissements d'enseignement supérieur du ministère et en coordonne le pilotage en liaison avec les services concernés. Elle assure la tutelle de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'État et elle veille à la cohérence de leurs enseignements avec l'évolution des métiers et des emplois du ministère.
« Elle pilote l'activité de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement. »
II. Le dernier alinéa de l'article 2.8.1 du même arrêté, dans sa rédaction résultant du I du présent article, est supprimé à compter du 1er septembre 2023.
Article 12 de l'arrêté du 14 juin 2023
L'article 2.8.2 du même arrêté est abrogé.
Article 13 de l'arrêté du 14 juin 2023
L'article 2.8.3 du même arrêté devient l'article 2.8.2 et est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.8.2. La sous-direction de l'innovation pour les transformations a pour objet d'accompagner les transformations des politiques publiques en mobilisant des méthodes innovantes et collaboratives au bénéfice des agents et services du pôle ministériel, ainsi que des acteurs de la transition écologique.
« Dans ce cadre elle a pour mission :
« 1° De concevoir et de réaliser des actions innovantes de sensibilisation et d'acculturation aux enjeux de la transition écologique pour faciliter et accompagner les politiques ministérielles ;
« 2° D'accompagner les transformations et la modernisation des services et des politiques publiques portées par le ministère :
« - en développant des outils de mobilisation de l'intelligence collective et participative ;
« - en développant et déployant des cycles de professionnalisation à destination de l'ensemble de l'encadrement supérieur en lien avec la délégation ministérielle à l'encadrement supérieur ou à destination de publics à profil ciblés ;
« - en développant des capacités d'appui à la conduite de projets ;
« 3° De développer des activités de veille, d'analyse et de prospective sur les sujets émergents. »
Article 14 de l'arrêté du 14 juin 2023
L'article 2.8.4 du même arrêté est abrogé.
Article 15 de l'arrêté du 14 juin 2023
Après l'article 2.11 du même arrêté, il est inséré un article 2.12 ainsi rédigé :
« Art. 2.12. Sous l'autorité du délégué à l'encadrement supérieur, la délégation ministérielle à l'encadrement supérieur met en œuvre la politique d'encadrement supérieur du ministère et des organismes qui lui sont rattachés.
« Elle est chargée :
« - d'accompagner les cadres supérieurs dans leur parcours professionnel et de les conseiller en matière de mobilité ;
« - de promouvoir et mettre en œuvre des programmes spécifiques d'accompagnement et de développement des compétences des cadres supérieurs, en lien avec la direction des ressources humaines et le service de la transformation ministérielle et de l'animation du réseau ;
« - d'organiser un dispositif de détection des cadres ayant vocation à occuper des emplois de niveau supérieur en s'appuyant sur des revues annuelles des cadres ;
« - d'organiser et veiller à la mise en œuvre des mesures nécessaires à l'évaluation collégiale des cadres supérieurs ;
« - d'accompagner la professionnalisation des processus de recrutement.
« Elle est également chargée de piloter les processus de recrutement et de nomination pour les emplois de direction de l'Etat relevant du ministère et d'accompagner les services compétents pour les recrutements sur les emplois de direction des établissements publics. »
Article 16 de l'arrêté du 14 juin 2023
L'article 4 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. La direction générale de l'énergie et du climat comprend la direction de l'énergie, la direction du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air et la sous-direction des affaires générales et de la synthèse. »
Article 17 de l'arrêté du 14 juin 2023
L'article 4.2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4.2. Outre les missions mentionnées aux articles 4.2.1 à 4.2.3, la direction du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air :
« - assure la surveillance du marché des véhicules et des moteurs ;
« - exerce les attributions du point focal auprès du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat.
« La direction du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air comprend :
« - la sous-direction de l'efficacité énergétique et de la qualité de l'air ;
« - la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules ;
« - la sous-direction de l'action climatique. »
Article 18 de l'arrêté du 14 juin 2023
Après l'article 4.2.2 du même arrêté, il est inséré un article 4.2.3 ainsi rédigé :
« Art. 4.2.3. La sous-direction de l'action climatique :
« - élabore et met en œuvre la politique d'atténuation et d'adaptation au changement climatique ;
« - contribue à la définition de la position française dans les négociations européennes et internationales relatives à l'effet de serre ;
« - participe à la politique de décarbonation de l'industrie et de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans l'ensemble des secteurs de l'économie ;
« - assure le suivi des marchés carbone et du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières ;
« - participe à l'élaboration de la politique de compensation carbone et au développement des puits de carbone naturels et technologiques.
« Elle coordonne l'élaboration et assure le suivi de la stratégie nationale bas carbone et du plan national d'adaptation au changement climatique.
« Elle comprend l'observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et collectivités d'outre-mer, institué par l'article L. 229-2 du code de l'environnement. »
Article 19 de l'arrêté du 14 juin 2023
L'article 4.3 du même arrêté est ainsi modifié :
Au troisième alinéa de l'article 4.3 du même arrêté, les mots : « le service climat et efficacité énergétique » sont remplacés par les mots : « la direction du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air ».
Article 20 de l'arrêté du 14 juin 2023
L'article 7.5 du même arrêté est ainsi modifié :
Au troisième alinéa de l'article 7.5 du même arrêté, les mots : « du pilotage et de l'évolution des services » sont remplacés par les mots : « de la transformation ministérielle et de l'animation du réseau ».
Article 21 de l'arrêté du 14 juin 2023
I. Dans tous les textes réglementaires et actes individuels en vigueur, les références à la sous-direction du pilotage, de la performance et de la synthèse s'entendent comme des références à la sous-direction du pilotage des rémunérations, des effectifs et de la masse salariale.
II. Dans tous les textes réglementaires et actes individuels en vigueur, les références à la sous-direction des politiques sociales, de la prévention et des pensions s'entendent comme des références à la sous-direction des politiques sociales, de la prévention et de la protection sociale complémentaire.
III. Dans tous les textes réglementaires et actes individuels en vigueur, les références à la sous-direction de l'environnement de travail s'entendent comme des références à la sous-direction de l'environnement de travail et de l'immobilier opérationnel.
IV. Dans tous les textes réglementaires et actes individuels en vigueur, les références au service du pilotage et de l'évolution des services s'entendent comme des références au service de la transformation ministérielle et de l'animation du réseau.
V. Dans tous les textes réglementaires et actes individuels en vigueur, les références aux sous-directions de l'accompagnement au changement et de la transformation et à celle du pilotage et de la performance des services, des tutelles et des écoles s'entendent comme des références à la sous-direction de la stratégie de transformation et de l'animation des réseaux.
VI. Dans tous les textes réglementaires et actes individuels en vigueur, les références à la sous-direction de l'innovation pédagogique et collaborative s'entendent comme des références à la sous-direction de l'innovation pour les transformations.
VII. Dans tous les textes réglementaires et actes individuels en vigueur, les références à la délégation aux cadres dirigeants s'entendent comme des références à la délégation ministérielle à l'encadrement supérieur.
VIII. Dans tous les textes réglementaires et actes individuels en vigueur, les références au service du climat et de l'efficacité énergétique s'entendent comme des références à la direction du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air.
Article 22 de l'arrêté du 14 juin 2023
Aux articles 1er et 7 de l'arrêté du 8 février 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'école nationale des techniciens de l'équipement les mots : « du pilotage et de l'évolution des services » sont remplacés par les mots : « de la transformation ministérielle et de l'animation du réseau ».
Article 23 de l'arrêté du 14 juin 2023
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2023.
Article 24 de l'arrêté du 14 juin 2023
Le secrétaire général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministère de la transition énergétique et du secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 juin 2023.
La Première ministre,
Pour la Première ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
G. Leforestier
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
G. Leforestier
La ministre de la transition énergétique,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
G. Leforestier
