(JO n° 205 du 5 septembre 2014)
NOR : DEVK1416397A
Vus
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'avis du comité technique de service central de réseau placé auprès du secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile en date du 27 septembre 2013 ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale établi au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 22 janvier 2014,
Arrêtent :
Article 1er de l'arrêté du 15 juillet 2014
L'article 6.1.5 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est ainsi modifié :
I. Après le neuvième alinéa, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés :
« - de procéder à l'analyse et à l'évaluation permanentes des risques pesant sur le transport aérien et sur les infrastructures aéroportuaires et de l'aviation civile ;
- de proposer toute évolution réglementaire ou de posture de vigilance nécessaire, en fonction de l'analyse et de l'évaluation du risque pesant sur le transport aérien et sur les infrastructures aéroportuaires et de l'aviation civile. »
II. Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« - le pôle d'analyse du risque pour l'aviation civile. »
Article 2 de l'arrêté du 15 juillet 2014
L'article 7.1.4 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est ainsi modifié :
1° Le quatorzième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« - le bureau des acteurs, des produits et de l'innovation dans la construction ; » ;
2° Le seizième alinéa est supprimé.
Article 3 de l'arrêté du 15 juillet 2014
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 juillet 2014.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
V. Mazauric
La ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
V. Mazauric
