(JO n° 223 du 25 septembre 2019)
NOR : TREP1923549A
Vus
Le préfet de la région Guyane,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 564-1 à L. 564-3 et R. 564-1 à R. 564-6 ;
Vu le décret du 2 août 2017 portant nomination du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane - M. Patrice FAURE ;
Vu l'arrêté du 15 février 2005 relatif aux schémas directeurs de prévision des crues (SDPC) et aux règlements de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) ;
Vu l'arrêté du 4 juin 2013 attribuant à certains services déconcentrés ou établissements publics une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues ;
Vu la circulaire du 9 mars 2005 relative aux schémas directeurs de prévision des crues (SDPC) et aux règlements de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) dans les services de prévision des crues (SPC) des bassins ;
Vu la circulaire du 4 novembre 2010 relative à l'évolution de l'organisation pour la prévision des crues et l'hydrométrie ;
Vu l'instruction interministérielle du 11 juin 2014 relative à la mise en œuvre de la procédure de vigilance crues ;
Vu les avis des collectivités territoriales consultées le 2 mai 2019 ;
Vu la prise en compte par la cellule de veille hydrologique de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane (DEAL Guyane) de l'avis de la communauté de communes de l'ouest guyanais (CCOG) du 20 mai 2019 ;
Vu le courrier adressé le 19 juin 2019 par la cellule de veille hydrologique de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane (DEAL Guyane) à la mairie de Grand-Santi en réponse à son avis du 7 juin 2019,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 15 juillet 2019
Le schéma directeur de prévision des crues et des étiages (SDPCE) du bassin de la Guyane est approuvé.
Article 2 de l'arrêté du 15 juillet 2019
Le schéma directeur de prévision des crues et des étiages (SDPCE) du bassin de la Guyane est mis à disposition du public à la préfecture de la Guyane. Il est également consultable sur le site internet de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane (DEAL Guyane) : http://www.guyane.developpement-durable.gouv.fr/.
Article 3 de l'arrêté du 15 juillet 2019
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Guyane.
Article 4 de l'arrêté du 15 juillet 2019
Le préfet de la région Guyane, le secrétaire général pour les affaires régionales de la région Guyane et le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane (DEAL Guyane) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait le 15 juillet 2019.
P. Faure
