(BO du MEDDE n° 2014/19 du 25 octobre 2014)
NOR : INTE1413566J

Résumé : la présente instruction définit la procédure de mise en vigilance crues du réseau hydrographique surveillé par l’Etat ainsi que son articulation avec l’alerte des autorités et, plus généralement, avec les dispositifs de sécurité civile. Elle abroge et remplace la circulaire INTE0600067C relative à la mise en oeuvre de la procédure de vigilance crues du 11 juillet 2006.

Catégorie : mesures d’organisation des services.

Domaine : intérieur.

Mots clés liste fermée : Sécurité.

Références :

Code de l’environnement (partie législative et partie réglementaire), livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances, titre VI : Prévention des risques naturels, chapitre IV : Prévision des crues ;

Code de sécurité intérieure, livre VII : article 711-1 : Missions de la sécurité civile ;

Code de sécurité intérieure, livre VII : Sécurité civile, titre IV : Organisation des secours et gestion de crise, chapitre II : Opérations de secours, section 1 : Direction des opérations de secours ;

Code de sécurité intérieure, livre VII : Sécurité civile, titre IV : Organisation des secours et gestion de crise, chapitre Ier : Planification opérationnelle, section 1 : plans ORSEC ;

Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire ;

Arrêtés des préfets coordonnateurs de bassin du 20 décembre 2011, du 28 février 2012, du 8 mars 2012, du 19 décembre 2012, du 21 décembre 2012 et du 5 janvier 2009 approuvant respectivement les schémas directeurs de la prévision des crues du bassin Rhône-Méditerranée, du bassin Rhin-Meuse, du bassin Seine-Normandie, du bassin Adour-Garonne, des bassins Loire-Bretagne et Charente et Seudre et du bassin Artois-Picardie ;

Arrêté du 4 juin 2013 attribuant à certains services déconcentrés ou établissements publics une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues ;

Arrêté du 21 août 2013 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles ;

Circulaire DEVP1023695C du 4 novembre 2010 sur l’évolution de l’organisation pour la prévision des crues et l’hydrométrie ;

Circulaire interministérielle DEVP1023698C du 28 avril 2011 relative à la définition et à l’organisation au sein de la direction départementale interministérielle des territoires (et de la mer) de la mission de référent départemental pour l’appui technique à la préparation et à la gestion des crises d’inondation ;

Circulaire interministérielle IOCE1123223C du 28 septembre 2011 relative à la procédure de vigilance et d’alerte météorologique.

Texte abrogé : Circulaire interministérielle INTE0600067C du 11 juillet 2006 relative à la mise en oeuvre de la procédure de vigilance crue.

La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et le ministre de l’intérieur

à

Messieurs les préfets de zone de défense et de sécurité de métropole, Mesdames et Messieurs les préfets de région de métropole, Messieurs les préfets de police, Mesdames et Messieurs les préfets des départements de métropole.

1. Contexte

Le risque d’inondation est le premier risque naturel en France.

L’organisation de la surveillance, de la prévision et de la transmission de l’information sur les crues est assurée par l’Etat, sur les cours d’eau ou sections de cours d’eau pour lesquels il est en capacité, selon certains critères, de produire une information d’anticipation sur le risque de formation ou de propagation d’une crue.

Dans ce cadre, la vigilance crues, mise en place en juillet 2006, est fondée sur les mêmes principes que la vigilance météorologique produite par Météo-France. Son objectif est d’informer le public et les acteurs de la gestion de crise sur le risque de crues dans les cours d’eau ou sections de cours d’eau ou estuaires surveillés par l’Etat dans les 24 heures à venir.

La présente instruction définit les dispositions de la procédure de vigilance crues ainsi que son articulation avec les dispositifs de gestion de crise.

2. Exigences et objectifs de la procédure de vigilance crues

La procédure de vigilance crues, mise en oeuvre par le réseau pour la prévision des crues, constitué du service central d’hydrométéorologie et d’appui à la prévision des inondations (SCHAPI) de la direction générale de la prévention des risques (DGPR) et des services de prévision des crues (SPC), répond à une double exigence :
- susciter et permettre une attitude de vigilance partagée par le plus grand nombre possible d’acteurs (services de l’Etat, élus, opérateurs publics et privés de services, gestionnaires d’ouvrages hydrauliques, public). Cela implique que chacun puisse accéder directement et simultanément à l’information émise, soit en étant destinataire de cette information, soit en consultant le site Internet dédié ;
- signaler aux services chargés de la sécurité civile, de manière opérante, le niveau de gravité des inondations attendues, justifiant la mise en oeuvre d’un dispositif de gestion de crise adapté.

L’objectif poursuivi par la procédure de vigilance crues est quadruple :

1. Donner aux autorités publiques aux différents niveaux - national, zonal, départemental et communal - les moyens d’anticiper, par une mise en vigilance et des prévisions, une situation d’inondation susceptible d’impacter les enjeux d’un territoire.

2. Donner aux préfets, aux services déconcentrés de l’Etat ainsi qu’aux maires les informations de vigilance, de prévision et de suivi permettant de préparer et de gérer une telle inondation.

3. Assurer simultanément l’information la plus large des médias et des populations en donnant à ces dernières des conseils généraux, adaptés à la situation, de comportement individuel ou de respect des consignes collectives.

4. Focaliser sur les phénomènes particulièrement dangereux pouvant générer une situation de crise majeure (cas des niveaux orange ou rouge).

La procédure de vigilance crues répond à une volonté d’anticipation des phénomènes doublée d’une responsabilisation du citoyen et des acteurs économiques.

3. La délimitation du dispositif de surveillance de l’Etat

L’Etat met en oeuvre un dispositif de surveillance des crues dont le périmètre est délimité dans les schémas directeurs de prévision des crues (SDPC) approuvés par les préfets coordonnateurs de bassin.

Il déploie ce dispositif sur les cours d’eau ou sections de cours d’eau ou les estuaires :
- dont il connaît le fonctionnement hydrologique ;
- sur lesquels sont identifiés des enjeux significatifs exposés au risque d’inondation (réseaux de transport, activités économiques, habitations, patrimoines) ;
- et pour lesquels il est techniquement en capacité de produire des informations d’anticipation à une échéance suffisante et à un coût proportionné aux enjeux à protéger.

En particulier, les phénomènes de crues soudaines ou localisées de type torrentiel et le ruissellement urbain n’entrent pas dans le périmètre de cette surveillance de l’Etat.

Conformément aux articles L. 564-2 et R. 564-2, 7 et 8 du code de l’environnement, les collectivités territoriales peuvent mettre en place, pour leurs besoins propres, des dispositifs de surveillance complémentaires appelés systèmes d’alerte locaux, dont les conditions d’harmonisation et de cohérence sont précisées dans les SDPC.

Les SDPC établis à l’échelle des grands bassins sont ensuite déclinés pour chaque service de prévision des crues (SPC) en un règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC). Ce règlement, arrêté par le préfet sous l’autorité duquel est placé le SPC, décrit le territoire surveillé et précise les modalités d’intervention de l’Etat et celles des collectivités territoriales ayant développé des systèmes d’alerte locaux en cohérence avec le dispositif de l’Etat. Il décrit les différents réseaux de mesures existant sur le territoire du SPC concerné, ainsi que les échanges de données entre le SPC et les autres gestionnaires de réseaux de mesure. Il détaille enfin le dispositif d’information mis en oeuvre en cas de crue, centré sur la procédure de vigilance crues.

Chaque cours d’eau ou section de cours d’eau ou estuaire surveillé par l’Etat est découpé en tronçons de vigilance. Le tronçon de vigilance correspond à une portion d’un ou plusieurs cours d’eau réagissant selon un comportement hydrologique homogène.

4. Le cadre général de la procédure de vigilance crues

L’information de vigilance crues consiste, de façon cohérente avec le dispositif de la vigilance météorologique, à qualifier le niveau de vigilance requis, compte tenu des phénomènes observés ou prévus et des risques associés, dans les 24 heures à venir, par une échelle de couleurs à quatre niveaux : vert, jaune, orange et rouge, en allant du niveau de risque le plus faible au plus élevé.

Le choix du niveau de la vigilance crues se fait selon une approche multicritère. Les principaux critères pris en compte sont :
- la hauteur d’eau (et/ou le débit) prévisible aux stations de prévision, au regard des enjeux potentiellement concernés ;
- la vitesse de montée de la crue, sa durée et le taux de fréquentation saisonnier du cours d’eau par les usagers ;
- l’ampleur des secteurs touchés par la crue, et en particulier son impact simultané de la crue sur plusieurs zones d’enjeux situées sur le même tronçon de vigilance.

Le SCHAPI décide in fine des niveaux de vigilance sur les tronçons.

4.1. Contenu de l’information délivrée

Cette information se décline en :
- une carte de vigilance crues, qui peut être consultée au niveau national ou à l’échelle locale du territoire de chaque SPC ;
- des bulletins d’information associés, au niveau national, pour indiquer les principales tendances, et au niveau du territoire couvert par chaque SPC, pour apporter des précisions géographiques et chronologiques sur les phénomènes en cours ou à venir ainsi que sur leurs conséquences prévisibles ;
- un accès à l’évolution des hauteurs d’eau et des débits des cours d’eau aux points de mesure hydrométrique.

Le dispositif global de la vigilance crues délivre ces trois types d’informations complémentaires, qui sont sur le site Internet www.vigicrues.gouv.fr, les rendant ainsi accessibles à tout public. La carte de vigilance crues et les bulletins d’information associés sont également transmis en mode diffusion vers les acteurs institutionnels et opérationnels de la sécurité civile.

4.1.1. La carte de vigilance crues

La carte nationale de vigilance crues représente les tronçons de vigilance, qui sont affectés d’une couleur (vert, jaune, orange ou rouge) en fonction du risque avéré ou potentiellement attendu dans les 24 heures.

La signification de ces couleurs permet de mettre en évidence les phénomènes dangereux illustrés par les couleurs orange et rouge. L’annexe I présente, pour chaque couleur de vigilance, la caractérisation des inondations et de leurs conséquences potentielles.

La carte nationale de vigilance crues apparaît sur la page d’accueil du site www.vigicrues.gouv.fr ;

elle permet :
- de connaître, à un instant donné, le niveau de vigilance requis sur chaque tronçon ;
- d’accéder aux informations complémentaires nationales qui précisent globalement la nature des événements susceptibles de se produire, en soulignant les plus sévères.

Déclinée à l’échelle locale de chaque SPC, la carte de vigilance crues présente le détail des tronçons de vigilance sur le territoire du SPC, avec leur couleur de vigilance, et positionne les stations de mesure hydrométrique utilisées par le SPC.

Cette carte locale permet d’accéder :
- aux informations complémentaires locales ;
- aux données de hauteur d’eau ou de débit des stations de mesure, en temps réel.

4.1.2. Les informations complémentaires

Ces documents complètent, aux niveaux national et local, l’information contenue dans la carte de vigilance. Ils se composent systématiquement d’un bulletin et éventuellement de graphiques et de cartes traduisant les prévisions. Ils sont détaillés dès lors qu’au moins un tronçon sur le territoire concerné atteint un niveau de vigilance jaune, orange ou rouge.

Les bulletins apportent des précisions sur la nature, l’intensité, la localisation et la chronologie des phénomènes observés et à venir ainsi que sur leurs conséquences. Ces bulletins comportent éventuellement des éléments ou des prévisions pouvant porter sur des échéances au-delà des 24 heures à venir.

Les types de conséquences possibles et les conseils de comportement figurent à la fin des bulletins nationaux et locaux. Ces éléments sont prélevés dans une liste préalablement établie par les pouvoirs publics et figurent en annexe II.

Le bulletin national :

Le bulletin national est produit par le Schapi. Il est détaillé dès lors qu’au moins un tronçon de vigilance sur le territoire national n’est pas vert. Il comprend principalement :
- un commentaire de situation générale sur l’ensemble du territoire ;
- des éléments de synthèse sur les cours d’eau placés en vigilance jaune, orange ou rouge, en insistant plus particulièrement sur les phénomènes observés ou prévus les plus remarquables.

Les bulletins locaux :

De la même façon, un bulletin d’information local est élaboré par chaque SPC sur son territoire.

En niveau de vigilance jaune, orange ou rouge, il comprend principalement :
- un commentaire de situation générale ;
- une expertise hydrologique par tronçon de vigilance.

Des exemples de bulletins de suivi national et local figurent respectivement en annexes III et IV.

4.1.3. Les données d’observation

Pour chaque station de mesure, il est possible d’avoir accès à l’évolution de hauteur d’eau et, lorsque c’est possible, de débit, avec des références à des crues passées marquantes au niveau de la station.

4.2. Diffusion et actualisation de la vigilance crues

4.2.1. Le rôle respectif des SPC et du Schapi

Les SPC réalisent un scénario hydrométéorologique pour les 24 prochaines heures et proposent au Schapi une couleur de vigilance pertinente sur chaque tronçon de vigilance. Le Schapi dialogue avec les SPC, s’assure de la cohérence nationale, valide et intègre l’information fournie par les SPC, décide in fine de la couleur de la vigilance sur la base des propositions des SPC. Le SCHAPI a en charge la diffusion de l’ensemble des informations (nationales et locales).

4.2.2. Modalités de production de la carte de vigilance crues et des informations associées

La carte de vigilance crues est produite deux fois par jour en mode régulier, à 10 heures et 16 heures légales.

Elle peut être actualisée en tant que de besoin en cas de modification de la situation hydrométéorologique amenant un changement de couleur sur un ou des tronçons de vigilance, soit pour une aggravation (quelle qu’elle soit), soit pour une atténuation du rouge vers l’orange ou de l’orange vers le jaune. Le passage vers le vert s’effectue aux heures de production nominale.

L’heure d’émission de la prochaine carte est systématiquement indiquée.

4.2.3. Modalités de diffusion de la carte et des bulletins associés

L’information est rendue disponible au même moment, selon deux types de diffusion élaborés pour deux types de cible :
- en direction des acteurs institutionnels, opérationnels, en mode « diffusion » ;
- en direction du public et des médias, en mode « consultation ».

Mode « diffusion »

Le tableau récapitulatif du mode « diffusion » est le suivant :

NIVEAU DESTINATAIRES PRODUCTION
élaborée par
ÉLÉMENTS DIFFUSÉS
National COGIC, CNIR, CMVOA, Météo-France/CNP, opérateurs nationaux de réseaux... SCHAPI Information nationale
Zonal COZ, CRICR, Météo-France/CMIR... SCHAPI ou SPC Information nationale et/ou information locale des SPC couvrant la zone de défense
Départemental Préfecture, CODIS, DDT(M)... SPC Information locale des SPC couvrant le département

La préfecture peut rediffuser autant que de besoin ces informations à d’autres acteurs départementaux.

Mode « consultation »

Il repose sur l’initiative de chacun d’aller consulter l’information disponible sur www.vigicrues.gouv.fr. Les élus et leurs services, les médias, le public peuvent ainsi consulter sur ce site l’information, nationale et locale, relative à la vigilance crues, les prévisions associées et les données observées en temps réel. Cette démarche encourage l’esprit de responsabilité du citoyen et contribue à insuffler une culture du risque d’inondation.

Pour sécuriser l’accès à l’information pour les acteurs de la sécurité civile de l’Etat, un site jumeau http://vigicrues.developpement-durable.ader.gouv.fr est mis à leur disposition.

4.3. Articulation avec la vigilance météorologique publiée par Météo-France

Pour assurer à l’utilisateur une perception globale du risque hydrométéorologique, les informations de vigilance crues sont relayées par la vigilance météorologique, au travers des pictogrammes « pluie-inondation » et « inondation » attribués au niveau départemental.

La circulaire IOC/E/11/23223/C du 28 septembre 2011 relative à la procédure de vigilance et d’alerte météorologique décrit le principe de l’articulation avec la vigilance crues. Le tableau en annexe V de la présente instruction reprend les principes d’affichage de l’un ou l’autre pictogramme « pluieinondation » ou « inondation » sur la carte de vigilance de Météo-France, selon les niveaux respectifs de la vigilance météorologique et de la vigilance crues sur ce département.

5. Articulation de la vigilance crues avec les dispositifs de gestion de crise

Les actions à mettre en oeuvre, planifiées dans les dispositifs de gestion de crise, sont adaptées au niveau de vigilance.

Il est à noter que les couleurs se rapportent à un niveau de vigilance prédéterminé et que ce sont les bulletins d’information accompagnant la carte de vigilance crues qui donnent les prévisions proprement dites, la qualification et les conséquences possibles des phénomènes dangereux observés ou attendus, ainsi que les conseils de comportement.

5.1. Les missions des préfets de département

Le dispositif mis en place doit leur permettre d’assurer une montée en puissance progressive selon l’évolution du ou des phénomènes dangereux annoncés. Quelle que soit la situation (jaune, orange ou rouge), il leur appartient d’appliquer, par les moyens qui leur paraissent appropriés, les dispositions ORSEC relatives aux inondations propres à leur département, en mobilisant l’ensemble des services opérationnels concernés par la ou les crues. En tant que directeur des opérations de secours pour le département, ils devront identifier rapidement les moyens de renfort qui leur seront nécessaires et les plans de secours susceptibles d’être appliqués. Ils exprimeront leurs demandes éventuelles de renfort auprès du préfet de zone de défense et le tiendront informé de l’évolution de la situation.

5.1.1. Le niveau de vigilance vert

La situation hydrologique des cours d’eaux ne présente pas de danger particulier. Le bulletin national d’information et les bulletins locaux portent la mention « pas de vigilance particulière ».

5.1.2. Le niveau de vigilance jaune

Ce niveau de vigilance ne justifie pas, à lui seul, d’alerter l’ensemble des services opérationnels du département. Toutefois, selon l’expertise locale et l’identification au préalable de vulnérabilités particulières ou la présence avérée de facteurs aggravants, les préfets pourront être amenés à alerter les maires des communes concernées, voire à prendre des mesures adaptées.

5.1.3. Le niveau de vigilance orange

La mise en place du dispositif de gestion de crise pourra comporter deux étapes :
- dans un premier temps, les préfets feront réaliser, sur la base de l’expertise hydrologique fournie par le ou les SPC, une analyse des conséquences potentielles en s’appuyant sur la mission de référent départemental pour l’appui technique à la préparation et à la gestion des crises d’inondation (RDI), assurée par la DDT(M)* . Ils s’assureront également de la disponibilité des services opérationnels ;
- dans un deuxième temps, si l’expertise locale et les bulletins d’information locaux du ou des SPC confirment la nécessité d’une action des pouvoirs publics, ils feront procéder à l’alerte de l’ensemble des services opérationnels et des maires concernés (voir paragraphe 5.1.5) et mettront en place le dispositif adapté de gestion de crise départemental, en y associant étroitement les maires et tous les services départementaux concernés, en particulier le SDIS.

Les mesures à prendre seront déterminées à partir des informations données par le ou les SPC et par l’expertise locale.

5.1.4. Le niveau de vigilance rouge

Le niveau rouge de vigilance crues est de nature à justifier la mobilisation immédiate et massive de l’ensemble des acteurs et des moyens au niveau du département, particulièrement des maires.

Dès réception d’une carte avec un tronçon de vigilance de niveau rouge, les préfets procéderont à l’alerte systématique des services opérationnels et des maires concernés (voir paragraphe 5.1.5).

Parallèlement, ils feront réaliser, sur la base de l’expertise hydrologique fournie par le ou les SPC, une analyse des conséquences potentielles en s’appuyant notamment sur la mission de RDI assurée par la DDT(M)*. À partir de cette expertise locale, ils mettront en place, en liaison avec le préfet de zone de défense, le dispositif de gestion de crise départemental, en y associant étroitement les maires et tous les services départementaux concernés, en particulier le SDIS.

Les mesures de prévention, comme par exemple l’annulation de grands rassemblements, devront être prises immédiatement. Les autres mesures à prendre seront déterminées à partir des informations données par les informations données par le ou les SPC et par l’expertise locale.

5.1.5. L’alerte des maires

La procédure repose sur une attitude de vigilance qui doit être partagée par l’ensemble des acteurs, et en particulier les maires.

Il appartient aux préfets de département d’élaborer, en s’appuyant notamment sur la partie descriptive du ou des règlements d’information sur les crues (RIC), le schéma d’alerte des communes concernées par les crues prévues.

Ils adapteront alors l’alerte des maires en fonction du niveau de vigilance (voir paragraphes 5.1.2, 5.1.3 et 5.1.4). Ils rappelleront aux maires des communes concernées la nécessité de mettre en oeuvre leur plan communal de sauvegarde (PCS) et ils mentionneront systématiquement le site www.vigicrues.gouv.fr comme moyen de suivi de la situation hydrologique des tronçons de vigilance. Ils donneront aux maires la possibilité d’accéder à l’information directement auprès de la préfecture (par répondeur téléphonique ou tout autre moyen) pour prendre connaissance de l’expertise locale, de l’évolution de la situation au plan départemental et des mesures à mettre en oeuvre localement.

(*) Pour Paris et la petite couronne, cette mission est assurée par la DRIEE.

Par ailleurs, de façon préventive, ils doivent informer les maires des communes potentiellement concernées par les crues d’un tronçon de vigilance et les inciter à intégrer le risque d’inondation dans leur PCS en tenant compte de la vulnérabilité de leur territoire.

5.1.6. Les actions de communication en période de crise

Pour les actions de communication des préfets, en complément des informations produites par les SPC et le SCHAPI en situation de niveau jaune, orange ou rouge de vigilance crues et des conseils de comportement qui y sont intégrés, ils peuvent être amenés à diffuser des conseils spécifiques adaptés aux caractéristiques locales. Il est souhaitable qu’ils disposent à l’avance d’un recueil de conseils ou consignes adaptés qui figureront dans les dispositions ORSEC précitées.

Les conventions établies avec les radios locales devront être pleinement exploitées, ainsi que tous les moyens de communication disponibles (répondeur, sites Internet, réseaux sociaux...)

En cas d’urgence, les fonctionnalités du système d’alerte et d’information des populations (SAIP) devront être exploitées sur les bassins de risque qui auront été identifiés au préalable.

5.2. Le rôle du préfet de zone de défense et de sécurité

Au sein des zones de défense et de sécurité, les états-majors interministériels de zone (EMIZ) ont pour interlocuteur privilégié le SCHAPI. Pour le cas d’un événement localisé ne concernant qu’un, voire deux SPC, l’interlocuteur pourra être le ou les SPC, avec l’accord du SCHAPI.

En cas de vigilance crues de niveau orange ou rouge, il appartient aux EMIZ, sous l’autorité des préfets de zone de défense et de sécurité, d’alerter les acteurs concernés et de s’assurer de la prise en compte par ces acteurs des informations de la vigilance crues.

Dans le cadre du dispositif zonal de gestion de crise, les préfets de zone de défense et de sécurité sont également chargés d’exploiter les informations de la vigilance crues pour assurer :
- la mobilisation et la coordination des moyens dont ils disposent en pleine subsidiarité, si nécessaire selon l’ampleur de l’inondation ;
- la centralisation et le traitement des demandes de renforts exprimées par les préfets de département, en intrazonal ou en lien avec le COGIC pour les demandes de renforts extrazonaux, si nécessaire et selon l’ampleur de l’inondation ;
- la mise en place de façon systématique d’un système de remontées d’informations provenant des préfets de département.

5.3. Le rôle du COGIC

Le COGIC a pour interlocuteur privilégié le SCHAPI en ce qui concerne l’aléa hydrologique et ses conséquences.

En cas de vigilance crues de niveau orange ou rouge, le COGIC s’assure de la prise en compte de l’information par le/les COZ concernés.

Il exploite également les bulletins d’information du SCHAPI, centralise et traite les demandes de renforts nationaux émises par les zones de défense et de sécurité et prend toutes les mesures nécessaires, au plan national, pour faciliter la gestion de crise par les acteurs territoriaux. Il informe régulièrement les autorités gouvernementales et les centres opérationnels des différents ministères impliqués, de l’évolution de la situation, dont le CMVOA pour l’information du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie ainsi que du ministère du logement et de l’égalité des territoires.

Il peut procéder après analyse de la situation au prépositionnement de moyens d’intervention nationaux dans la ou les zones concernées par une vigilance rouge.

6. Pilotage et évaluation de la procédure

6.1. Pilotage

Un comité de pilotage interministériel de la vigilance crues, coprésidé par la DGPR et la DGSCGC, regroupant les départements ministériels concernés et les organismes opérationnels intervenant dans la procédure, se réunit au moins une fois par an pour échanger sur les principales actions menées, en dresser le bilan et décider des améliorations à apporter à la procédure ainsi que des actions de communication.

La liste des membres du comité de pilotage de la vigilance crues figure en annexe VI.

Ce comité de pilotage se réunit conjointement avec le comité de pilotage de la vigilance météorologique, notamment pour veiller à la bonne articulation des deux dispositifs.

6.2. Evaluation

La procédure de vigilance crues est suivie et évaluée, en lien avec le suivi de la vigilance météorologique, par un groupe technique qui se réunit périodiquement pour estimer la pertinence des couleurs de vigilance lors des événements passés. Ce groupe technique s’assure que la procédure de vigilance crues répond aux objectifs recherchés. Il rend compte de ses travaux et fait des propositions d’évolution au comité de pilotage.

La directrice générale de la prévention des risques,
P. Blanc

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
M. Papaud

Signification des sigles

CMIR : centre météorologique interrégional.
CMVOA : centre ministériel de veille opérationnelle et d’alerte.
CNIR : Centre national d’information routière.
CNP : Centre national de prévision.
CODIS : centre opérationnel départemental d’incendie et de secours.
COGIC : centre opérationnel de gestion interministérielle des crises.
COZ : centre opérationnel de zone.
CRICR : centre régional d’information et de coordination routière.
DDT(M) : direction départementale des territoires (et de la mer).
DGPR : direction générale de la prévention des risques.
DGSCGC : direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.
DRIEE : direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie.
EMIZ : état-major interministériel de zone de défense et de sécurité.
ORSEC : organisation de la réponse de sécurité civile.
PCS : plan communal de sauvegarde.
RDI : mission de référent départemental inondation.
RIC : règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues.
SCHAPI : service central d’hydrométéorologie et d’appui à la prévision des inondations.
SDIS : service départemental d’incendie et de secours.
SDPC : schéma directeur de la prévision des crues.
SIDPC : service interministériel de défense et de protection civile.
SPC : service de prévision des crues.

Annexe I

Tableau de définition des niveaux de vigilance et de caractérisation des conséquences potentielles

NIVEAU DÉFINITION CARACTÉRISATIONS/CONSÉQUENCES
potentielles sur le terrain
Vert Pas de vigilance particulière requise. Situation normale
Jaune Risque de crue ou de montée rapide des eaux n’entraînant pas de dommages significatifs, mais nécessitant une vigilance particulière dans le cas d’activités saisonnières et/ou exposées. Perturbation des activités liées au cours d’eau (pêche, canoë...).
Premiers débordements dans les vallées.
Débordements localisés, coupures ponctuelles de routes secondaires, maisons isolées touchées, caves inondées.
Activité agricole perturbée. Évacuations ponctuelles.
Orange Risque de crue génératrice de débordements importants susceptibles d avoir un impact significatif sur la vie collective et la sécurité des biens et des personnes. Débordements généralisés.
Vies humaines menacées.
Quartiers inondés, nombreuses évacuations.
Paralysie d'une partie de la vie sociale et économique.
Activité agricole perturbée de façon significative.
Quelques itinéraires structurants coupés, services publics perturbés, voire inopérants.
Réseaux perturbés (électricité, transports, eau potable, assainissement, télécommunications...).
Rouge Risque de crue majeure. Menace directe et généralisée sur la sécurité des personnes et des biens. Crue rare, catastrophique et/ou exceptionnellement violente.
Débordements généralisés.
Menace imminente et/ou généralisée sur les populations.
Nombreuses vies humaines menacées. Évacuations généralisées et concomitantes.
Plusieurs enjeux importants impactés en même temps sur le tronçon.
Paralysie à grande échelle du tissu urbain, agricole et industriel : Bâtiments détruits.
Nombreux Itinéraires structurants coupés Services publics fortemement perturbés, voire inopérants.
Réseaux fortement perturbés, voire inopérants (électricité, transports, eau potable, assainissement, télécommunications...).

Annexe II

Tableau des conséquences possibles et des conseils de comportement en fonction du niveau de vigilance

  CONSÉQU ENCES POSSIBLES CONSEILS DE COMPORTEMENT
Jaune Les premiers débordements peuvent être constatés.
Certains cours d’eau peuvent connaître une montée rapide des eaux.
Tenez-vous informé de la situation.
Soyez vigilant si vous vous situez à proximité d’un cours d’eau ou d’une zone habituellement inondable.
Conformez-vous à la signalisation routière.
Orange Des inondations importantes sont possibles.
Les conditions de circulation peuvent être rendues difficiles sur l’ensemble du réseau et des perturbations peuvent affecter les transports ferroviaires.
Des coupures d’électricité peuvent se produire.
Les digues peuvent être fragilisées ou submergées.
Mettez-vous à l’abri.
Limitez tout déplacement sauf si absolument nécessaire et conformez-vous à la signalisation routière.
Tenez-vous informé de l’évolution de la situation (radio, etc.).
Veillez à la protection des biens susceptibles d’être inondés ou emportés (mobiliers, produits toxiques, appareils électriques, etc.).
Rouge Des inondations très importantes sont possibles, y compris dans les zones rarement inondées.
Les conditions de circulation peuvent être rendues extrêmement difficiles sur l’ensemble du réseau routier ou ferroviaire.
Des coupures d’électricité plus ou moins longues peuvent se produire.
Des phénomènes de rupture ou de débordement de digues peuvent se produire.
Mettez-vous à l’abri et suivez strictement les consignes de sécurité des pouvoirs publics.
Évitez tout déplacement.
Tenez-vous informé de l’évolution de la situation (radio, etc.).
Veillez à la protection des biens susceptibles d’être inondés ou emportés (mobiliers, produits toxiques, appareils électriques, etc.).
Coupez les réseaux si nécessaire (électricité, gaz, eau).

Annexe III

Annexe IV

Annexex V

Annexe VI

Composition du comité de pilotage de la vigilance crues

Direction de la sécurité civile et de la gestion des crises du ministère de l’intérieur.

Direction générale de la prévention des risques du ministère chargé de l’écologie et du développement durable.

Service de défense, de sécurité et d’intelligence économique du ministère chargé de l’écologie et du développement durable.

Météo-France.

Service hydrographique et océanographique de la marine.

Direction générale de la santé du ministère chargé de la santé.

Institut de veille sanitaire.

Centre national d’information routière.

Chaque organisme désigne un représentant au comité de pilotage qui peut être accompagné d’experts.

 

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Instruction
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en vigueur
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Date de publication