Arrêté du 16/12/22 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère (Abrogé)

(JO n° 298 du 24 décembre 2022)

Texte abrogé par l'article 3 de l'Arrêté du 9 juin 2023 (JO n° 152 du 2 juillet 2023)

NOR : TRER2234929A

Vus

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 512-71 ;

Vu l'arrêté du 11 mars 2010 portant modalité d'agrément des laboratoires ou des organismes pour certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 16 décembre 2022

Les laboratoires ou les organismes dont les noms sont indiqués dans le tableau en annexe au présent arrêté sont agréés pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère. La date limite de validité de l'agrément, sans préjudice de l'article 2, ainsi que les types de prélèvements et d'analyses des émissions atmosphériques sur lesquels porte l'agrément sont précisés pour chaque laboratoire dans le tableau en annexe au présent arrêté.

Article 2 de l'arrêté du 16 décembre 2022

Le présent agrément est conditionné au maintien de l'accréditation accordée par le COFRAC ou tout autre organisme équivalent européen, signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation. Pour un laboratoire ou organisme, le retrait de l'accréditation, même partiel ou temporaire, entraîne automatiquement celui de l'agrément relatif à la substance visée.

Article 3 de l'arrêté du 16 décembre 2022

L'arrêté du 16 juin 2022 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère (NOR : TRER2217960A) est abrogé.

Article 4 de l'arrêté du 16 décembre 2022

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023.

Article 5 de l'arrêté du 16 décembre 2022

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 décembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel

Annexe

(1) Agrément 1 a et 1 b : prélèvement sur support (1 a) et quantification (1 b) des poussières dans une veine gazeuse.
Agrément 2 : mesurage in situ des composés organiques volatils totaux.
Agréments 3 a et 3 b : prélèvement sur support (3 a) et analyse (3 b) de mercure (Hg).
Agréments 4 a et 4 b : prélèvement sur support (4 a) et analyse (4 b) d'acide chlorhydrique (HCl).
Agrément 4: mesurage in situ d'acide chlorhydrique (HCl).
Agréments 5 a et 5 b : prélèvement sur support (5 a) et analyse (5 b) d'acide fluorhydrique (HF).
Agréments 6 a et 6 b : prélèvement sur support (6 a) et analyse (6 b) de métaux lourds autres que le mercure (arsenic, cadmium, chrome, cobalt, cuivre, manganèse, nickel, plomb, antimoine, thallium, vanadium).
Agrément 7 : prélèvement sur support de dioxines et furannes dans une veine gazeuse (PCDD et PCDF).
Agrément 8 : analyse de la concentration en dioxines et furannes (PCDD et PCDF).
Agréments 9 a et 9 b : prélèvement sur support (9 a) et analyse (9 b) d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP).
Agréments 10 a et 10 b : prélèvement sur support (10 a) et analyse (10 b) du dioxyde de soufre (SO2).
Agréments 10 : mesurage in situ du dioxyde de soufre (SO2).
Agrément 11 : mesurage in situ des oxydes d'azote (NOx).
Agrément 12 : mesurage in situ du monoxyde de carbone (CO).
Agrément 13 : mesurage in situ de l'oxygène (O2).
Agrément 14 : mesurage in situ de la vitesse et du débit-volume.
Agrément 15 : mesurage in situ de la teneur en vapeur d'eau.
Agrément 16 a et 16 b : prélèvement (a) et analyse (b) de l'ammoniac (NH3).
Agrément 16 : mesurage in situ de l'ammoniac (NH3).
(*) Prélèvement ou analyse avec application d'une méthode interne sous accréditation