Arrêté
Texte abrogé

Arrêté

Arrêté du 17/03/14 fixant la liste des comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil

Texte abrogé

Arrêté du 17/07/08 fixant le modèle de statuts des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique
Arrêté du 27/06/08 fixant le modèle de statuts des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique

Thématique