(JO n° 143 du 23 juin 2010)
NOR : DEVE1016325A
Vus
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 229-5 à L. 229-19, et R. 229-5 à R. 229-37 ;
Vu le décret n° 2007-979 du 15 mai 2007 approuvant le plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2008-2012 ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2007 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés pour la période 2008-2012,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 17 juin 2010
I. Les lignes suivantes sont ajoutées à la liste de l'annexe IV de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé :
II. Les lignes correspondant aux installations ci-dessus sont supprimées de l'annexe I de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé.
Article 2 de l'arrêté du 17 juin 2010
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 juin 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
P.-F. Chevet
