(JO n° 219 du 19 septembre 2008)
NOR : DEVN0820934A

Vus

Le Premier ministre,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-2 et R. 414-8 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69 ;

Vu l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Gartempe sur l'ensemble de son cours et affluents » (zone spéciale de conservation),

Arrête :

Article 1er de l’arrêté du 17 septembre 2008

Le préfet de la Haute-Vienne est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Vallée de la Gartempe sur l'ensemble de son cours et affluents » (zone spéciale de conservation FR 7401147) dans les départements suivants :
- Haute-Vienne ;
- Creuse.

Article 2 de l’arrêté du 17 septembre 2008

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 septembre 2008.

Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Serge Lasvignes
 

A propos du document

Type
Arrêté
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication