(JO n° 259 du 24 octobre 2020)


NOR : TREL2026238A

Vus

La ministre de la transition écologique et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes, notamment son article 6 ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-5 et L. 411-6, R. 411-5 et R. 411-31 à R. 411-47 ;

Vu le décret n° 2020-453 du 21 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 ;

Vu l'avis du conseil scientifique régional du patrimoine naturel de Guyane en date du 23 janvier 2020 ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 30 janvier 2020 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 21 février 2020 au 11 mars 2020 et du 29 avril 2020 au 4 mai 2020, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,

Arrêtent :

Article 1er de l’arrêté du 17 septembre 2020

Au sens du présent arrêté, on entend par « spécimen vivant » tout œuf ou tout animal vivant.

Le présent arrêté ne s'applique pas aux espèces marines.

Article 2 de l’arrêté du 17 septembre 2020

I. Est interdite sur tout le territoire de Guyane et en tout temps l'introduction dans le milieu naturel, qu'elle soit volontaire, par négligence ou par imprudence, de spécimens vivants des espèces animales énumérées en annexe au présent arrêté.

II. L'introduction dans le milieu naturel de spécimens vivants des espèces mentionnées au I peut être autorisée par l'autorité administrative dans les conditions prévues au II de l'article L. 411-5 du code de l'environnement.

III. L'interdiction mentionnée au I ne s'applique pas aux espèces domestiques, telles qu'elles sont définies à l'article R. 411-5 du code de l'environnement.

Article 3 de l’arrêté du 17 septembre 2020

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 septembre 2020.

La ministre de la transition écologique,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
O. Thibault

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des mines, chef du service compétitivité et performance environnementale,
S. Lhermitte

Annexe

MAMMIFERES

Herpestes javanicus (Hodgson, 1836) : Mangouste de Java

Herpestes pulverulentus (Wagner, 1839) : Petite mangouste

OISEAUX

Amandava amandava (Linnaeus, 1758) : Bengali rouge

Estrilda astrild (Linnaeus, 1758) : Astrild ondulé

Estrilda melpoda (Vieillot, 1817) : Astrild à joues orange

Estrilda troglodytes (Lichtenstein, 1823) : Astrild cendré, bec-de-corail

Euplectes franciscanus (Linnaeus, 1758) : Euplecte franciscain

Euplectes hordeaceus (Linnaeus, 1758) : Euplecte monseigneur

Euplectes afer (Gmelin, 1789) : Euplecte vorabé

Lonchura atricapilla (Vieillot, 1807) : Capucin à tête noire

Lonchura maja (Linnaeus, 1766) : Capucin à tête blanche

Lonchura punctulata (Linnaeus, 1758) : Capucin damier

Myiopsitta monachus (Boddaert, 1783) : Perruche souris,perruche moine

Sicalis luteola (Sparrman, 1789) : Sicale des savanes, petitbouton d'or, chardonneret jaune

REPTILES

Gekko gecko (Linnaeus, 1758) : Gecko tokay

Iguana iguana spp rhinolopha (Linnaeus, 1758) : Iguane commun mésoaméricain, iguane commun à corne

Macrochelys temminckii (Troost, 1835) : Tortue alligator

Ramphotyphlops (Indotyphlops) braminus (Daudin, 1803) : Typhlops brahme, serpent-aveugle

POISSONS

Acanthogobius flavimanus (Temminck & Schlegel, 1845) - Goby

Gymnocorymbus ternetzi (Boulenger, 1895) : Veuve noir, tétra noir

Hyphessobrycon eques (Durbin, 1908) : Tétra joyau

Paracheirodon axelrodi (Schultz, 1956) : Néon rouge, Cardinalis

Poecilia latipinna (Lesueur, 1821) : Molly lyre

Xyphophorus hellerii (Heckel, 1848) : Xipho, porte-épée

Xyphophorus maculatus (Günther, 1866) : Platy

Xyphophorus variatus (Meek, 1904) : Platy perroquet