(JO n° 123 du 28 mai 2016)

Texte abrogé par l'arrêté du 15 décembre 2016, article 3 (JO n° 298 du 23 décembre 2016)

NOR : DEVR1612457A

Vus

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le livre V du code de l'environnement, notamment l'article R. 512-71

Vu l'arrêté du 11 mars 2010 portant modalité d'agrément des laboratoires ou des organismes pour certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 18 mai 2016

Les laboratoires ou les organismes dont les noms sont indiqués dans le tableau en annexe au présent arrêté sont agréés pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère. La date limite de validité de l'agrément, sans préjudice de l'article 2, ainsi que les types de prélèvements et d'analyses des émissions atmosphériques sur lesquels porte l'agrément sont précisés pour chaque laboratoire dans le tableau en annexe au présent arrêté.

Article 2 de l'arrêté du 18 mai 2016

Le présent agrément est conditionné au maintien de l'accréditation accordée par le COFRAC ou tout autre organisme équivalent européen, signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation.

Pour un laboratoire ou organisme, le retrait de l'accréditation, même partiel ou temporaire, entraîne automatiquement celui de l'agrément relatif à la substance visée.

Article 3 de l'arrêté du 18 mai 2016

L'arrêté du 15 décembre 2015 (NOR : DEVR1531028A) portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère est abrogé.

Article 4 de l'arrêté du 18 mai 2016

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mai 2016

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel

Annexe


     

  

A propos du document

Type
Arrêté (agrément)
État
abrogé
Date de signature
Date de publication

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