(JO n° 21 du 26 janvier 2024)
NOR : TREP2328422A
Vus
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-3 et R. 214-129 à R. 214-132 ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;
Vu la demande d'agrément de la société SOMIVAL Ingénierie envoyée par courrier du 10 janvier 2023 et complétée par les envois du 9 août 2023 et du 13 octobre 2023,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 19 janvier 2024
En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, la société SOMIVAL Ingénierie - SIREN 879 440 758 - est titulaire des agréments suivants :
| Dénomination de l'agrément |
Agrément valable jusqu'au |
|---|
| Digues et barrages - études et diagnostics |
15 novembre 2026 |
| Digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux |
15 novembre 2026 |
| Barrages de classe C et digues - études et diagnostics |
15 novembre 2031 |
| Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux |
15 novembre 2031 |
| Auscultation - tous barrages |
15 novembre 2031 |
| Auscultation - barrages de classe C |
15 novembre 2031 |
Article 2 de l'arrêté du 19 janvier 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 janvier 2024.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général de la prévention des risques,
P. Soulé
