(JO n° 101 du 30 avril 2010)
Texte abrogé par l'article 7 de l'Arrêté du 31 décembre 2019 (JO n° 1 du 1er janvier 2020)
NOR : DEVN0921036A
Vus
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu les articles R. 213-12-15, R. 331-36 et R. 421-17 du code de l'environnement ;
Vu le décret n° 2001-585 du 5 juillet 2001 portant statut particulier du corps des agents techniques de l'environnement, modifié par le décret n° 2006-84 du 23 janvier 2006 ;
Vu le décret 2001-586 du 5 juillet 2001 portant statut particulier du corps des techniciens de l'environnement ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 25 mars 2010,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 19 avril 2010
L'uniforme des agents techniques et des techniciens de l'environnement commissionnés et assermentés, affectés à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et dans les établissements publics des parcs nationaux est composé comme suit :
I. Tenue de représentation
Personnel féminin : veste, jupe ou pantalon et tricorne, de teinte gris chemisier de teinte gris clair, chaussures de ville ou escarpins noirs, collant uni sombre et gants noirs.
Personnel masculin : veste, pantalon et képi, de teinte gris, chemise de teinte gris clair, cravate, chaussures de ville, socquettes et gants noirs.
Pour le personnel affecté en outre-mer, la veste, le pantalon ou la jupe, la chemise ou le chemisier, les socquettes, les chaussures de ville ou les escarpins sont de couleur blanche.
II. Tenue de terrain
La composition de la tenue de terrain est fixée par les directeurs généraux et directeurs de chaque établissement public, au sein d'un ensemble de vêtements définis conjointement par eux au niveau national.
Les modalités du port des tenues sont définies par les directeurs généraux et les directeurs de chaque établissement public.
Article 2 de l'arrêté du 19 avril 2010
Lorsqu'il est commissionné et assermenté, l'agent doit porter sur sa tenue la plaque émaillée ou l'écusson de son établissement d'affectation ainsi que la plaque de police et les insignes de son grade.
Article 3 de l'arrêté du 19 avril 2010
Les insignes de grade des agents techniques de l'environnement sont ainsi définis :
Les galons sont portés sur des pattes d'épaule de couleur grise selon les modalités suivantes :
- agent technique stagiaire : un galon argent en V renversé ;
- agent technique : deux galons argent en V renversé ;
- agent technique principal de 2e classe : trois galons argent en V renversé ;
- agent technique principal de 1re classe : un galon trait argent avec un fil de soie gris foncé.
Les insignes portés sur le képi par les agents techniques stagiaires, les agents techniques et les agents techniques principaux de 2e et de 1re classe sont les suivants : fausse jugulaire argent et soutache argent à fil gris.
Article 4 de l'arrêté du 19 avril 2010
Les insignes de grade des techniciens de l'environnement sont ainsi définis :
Les galons sont portés sur des pattes d'épaule de couleur grise selon les modalités suivantes :
- technicien stagiaire : un galon trait or barré de traits gris foncé en travers ;
- technicien : un galon droit or ;
- technicien supérieur : deux galons droits or ;
- chef technicien : trois galons droits or.
Les insignes portés sur le képi par les techniciens stagiaires, les techniciens, les techniciens supérieurs et les chefs techniciens sont : fausse jugulaire trait argent, soutache argent en nombre identique à celui des galons, nœud à la hongroise argent.
Article 5 de l'arrêté du 19 avril 2010
Les directeurs généraux et les directeurs de chaque établissement public peuvent autoriser d'autres agents de leur établissement à porter les tenues définies à l'article 1er du présent arrêté.
Article 6 de l'arrêté du 19 avril 2010
Le directeur général de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et les directeurs des établissements publics des parcs nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 avril 2010.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'eau et de la biodiversité,
O. Gauthier
