(JO n° 103 du 2 mai 2012 )
NOR : DEVK1208462A
Vus
Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret n° 2010-1443 du 25 novembre 2010 modifié relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'avis du comité technique spécial de la direction générale de l'énergie et du climat en date du 19 mars 2012,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 19 avril 2012
Il est ajouté un dernier alinéa à l'article 4.1.3 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé, ainsi rédigé :
« - mission du financement de l'électrification rurale ».
Article 2 de l'arrêté du 19 avril 2012
Le secrétaire général du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 avril 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
J.-F. Monteils
