(JO n° 1 du 1er janvier 2026)
NOR : TECK2533970A
Vus
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et le ministre de la ville et du logement,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;
Vu l'arrêté du 23 avril 1998 portant création du plan urbanisme construction architecture ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;
Vu les avis des comités sociaux d'administration de l'administration centrale en date du 9 décembre 2025 et du 19 décembre 2025,
Arrêtent :
Article 1er de l'arrêté du 19 décembre 2025
L'article 7 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa :
a) Les mots : « le secrétariat permanent du Plan urbanisme construction architecture qui comprend » sont supprimés ;
b) Les mots : « le délégué ministériel à la forêt et au bois, la mission performance et la mission influence, communication et marketing, » sont remplacés par les mots : « la mission communication » ;
2° A la fin de ce même article, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« - la mission performance. »
Article 2 de l'arrêté du 19 décembre 2025
Après le premier alinéa de l'article 7.5 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Elle assure le secrétariat permanent du Plan urbanisme construction architecture. »
Article 3 de l'arrêté du 19 décembre 2025
Les articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 23 avril 1998 susvisé sont ainsi modifiés :
1° Les mots : « le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction » sont remplacés par les mots : « le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) » ;
2° Les mots : « le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques » sont remplacés par les mots : « le commissaire général au développement durable (CGDD) ».
Article 4 de l'arrêté du 19 décembre 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 décembre 2025.
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
G. Leforestier
La ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
G. Leforestier
Le ministre de la ville et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
G. Leforestier
