(JO n° 302 du 29 décembre 2019)
NOR : TREK1937284A
Vus
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal ;
Vu le décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 relatif au Conseil général de l'environnement et du développement durable ;
Vu l'arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux missions et à l'organisation du Conseil général de l'environnement et du développement durable pris pour l'application du décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 ;
Vu l'avis du comité technique spécial du Conseil général de l'environnement et du développement durable consulté électroniquement du 9 au 16 décembre 2019,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 20 décembre 2019
L'arrêté du 2 octobre 2015 susvisé est modifié comme suit :
1° Les septième et huitième alinéas du I de l'article 1er sont supprimés ;
2° L'article 3 est modifié comme suit :
a) Au troisième alinéa, les mots : « Avec le concours d'un secrétaire général adjoint nommé parmi les membres permanents, » sont supprimés ;
b) Au quatrième alinéa, les mots : « qui comporte : » sont supprimés ;
c) Les cinquième, sixième, septième et huitième alinéas sont supprimés.
Article 2 de l'arrêté du 20 décembre 2019
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 décembre 2019.
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
E. Piette
