(JO n° 251 du 27 octobre 2021)
NOR : TREP2125143A
Vus
La ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-3 et R. 214-129 à R. 214-132 ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;
Vu la demande d'agrément de la société Studio Ing. G. Pietrangeli S.r.l. envoyée par courrier du 31 mars 2021 et complétée par les envois des 19 juillet et 31 août 2021,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 21 octobre 2021
En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, la société Studio Ing. G. Pietrangeli S.r.l. - Via Cicerone, 28 - 00193 Rome - Italie - n° c.c.i.a.a. : roma n.492427 - est titulaire des agréments suivants :
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Dénomination de l'agrément |
Agrément valable jusqu'au |
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Digues et barrages - études et diagnostics |
15 octobre 2024 |
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Digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux |
15 octobre 2024 |
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Barrages de classe C et digues - études et diagnostics |
15 octobre 2024 |
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Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux |
15 octobre 2024 |
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Etudes de dangers de conduites forcées |
15 octobre 2024 |
Article 2 de l'arrêté du 21 octobre 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 octobre 2021.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général de la prévention des risques,
P. Soulé
