(JO n° 302 du 29 décembre 2016)

Texte caduc par Arrêté du 28 avril 2017 (JO n°109 du 10 mai 2017)

NOR : DEVP1635751A

Vus

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 214-129 à R. 214-132 ;

Vu l'arrêté du 18 février 2010 précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;

Vu l'arrêté du 31 août 2016 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ;

Vu la demande d'agrément de la société ABEST Ingénierie envoyée par courrier du 4 avril 2016 ;

Vu la demande d'agrément de la société CEREMA envoyée par courrier du 4 avril 2016 ;

Vu la demande d'agrément de la société BETERU envoyée par courrier du 19 avril 2016 ;

Vu la demande d'agrément de l'Office national des forêts (ONF) envoyée par courrier du 4 mai 2016 ;

Vu la demande d'agrément de la société TIM Ingénierie envoyée par courrier du 9 mai 2016 ;

Vu la demande d'agrément de la société Conseils Etudes Environnement envoyée par courrier du 2 juin 2016 ;

Vu la demande d'agrément de l'association départementale (AD) Isère-Drac-Romanche envoyée par courrier du 6 juin 2016 ;

Vu la demande d'agrément de la société MDP Consulting & Enginerring envoyée par courrier du 28 juin 2016 ;

Vu la demande d'agrément de la société Cabinet MERLIN envoyée par courrier du 25 juillet 2016 ;

Vu la demande d'agrément de la société ANTEA GROUP envoyée par courrier du 25 juillet 2016 ;

Vu la demande d'agrément de la société SCE Aménagement & Environnement envoyée par courrier du 26 juillet 2016 ;

Vu la demande d'agrément de la société BIEF envoyée par courrier du 1er août 2016 ;

Vu la demande d'agrément de la société Centre permanent d'initiatives pour l'environnement (CPIE) de la Corrèze envoyée par courrier du 3 août 2016 ;

Vu la demande d'agrément de la société HYDROSTADIUM envoyée par courrier du 3 août 2016 ;

Vu la demande d'agrément de la société SOCAMA envoyée par courrier du 11 août 2016 ;

Vu la demande d'agrément de la société CEMENTYS envoyée par courrier du 23 août 2016 ;

Vu la demande d'agrément du Syndicat mixte interrégional d'aménagement des digues du delta du Rhône et de la mer (SYMADREM) envoyée par courrier du 26 septembre 2016 ;

Vu la loi n° 2013-431 du 28 mai 2013 relative à la création du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA), établissement public qui fusionne les huit centres d'études techniques de l'équipement (CETE), le centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU), le centre d'études techniques, maritimes et fluviales (CETMEF) et le service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements (SETRA) ;

Considérant que depuis la création effective du CEREMA en 2014 les organismes dénommés auparavant « CETE » n'existaient plus en tant que tels ;

Considérant que le CETE Normandie Centre (SIREN 177 606 654), le CETE de Lyon (SIREN 176 906 659) et le CETE de l'Ouest (SIREN 174 406 652) disposaient des agréments portant respectivement les numéros 40, 56 et 91 ;

Considérant que l'accord délivré par la direction générale de la prévention des risques (DGPR) du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, par sa lettre du 15 décembre 2016 en réponse à la demande d'agréments faite par le CEREMA par courrier du 4 avril 2016, que cet accord couvre l'ensemble des entités composant le CEREMA et que, de fait, il n'y a plus lieu de maintenir les agréments précédemment délivrés aux CETE. En conséquence de quoi les agréments précédemment délivrés aux CETE sont retirés de la liste des organismes agréés, ce qui est indiqué dans la lettre de la DGPR du 15 décembre 2016 précitée ;
Vu la demande de transfert d'agrément du groupe Bureau VERITAS SA (SIREN 775 690 621) envoyée par courrier du 9 septembre 2016, et faite au bénéfice de sa filiale Bureau VERITAS Exploitation (SIREN 790 184 675) à compter du 1er janvier 2017 ;

Vu l'annonce n° 1386 du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) du 7 janvier 2015 faisant la publicité du jugement de conversion en liquidation judiciaire de la société GREN (SIREN 398 940 148), société qui bénéficiait des agréments n° 95 ;

Vu la lettre de la direction générale de la prévention des risques (DGPR) du 10 novembre 2016 adressée en recommandé avec accusé de réception au siège de la société GREN pour lui signifier le lancement de la procédure de retrait de ses agréments, et qui a été retournée par les services postaux à la DGPR avec la mention « destinataire inconnu à l'adresse » ;

Vu l'annonce n° 1463 du BODACC du 27 mars 2016 faisant la publicité du dépôt de la liste des créances de la société GREN,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2016

Sont titulaires d'un agrément délivré antérieurement au présent arrêté, en application de l'arrêté du 18 février 2010 susvisé, les organismes figurant à l'annexe 1 au présent arrêté. La date limite de validité de l'agrément est indiquée dans cette annexe.

Article 2 de l'arrêté du 21 décembre 2016

Sont titulaires, à compter de la publication du présent arrêté, d'un ou plusieurs des agréments définis dans l'arrêté du 18 février 2010 susvisé les entreprises et organismes dont la liste est fixée en annexe 2 au présent arrêté. Cette liste précise la durée de validité des agréments délivrés, à compter de la publication du présent arrêté.

Article 3 de l'arrêté du 21 décembre 2016

Les agréments figurant en annexe 3 au présent arrêté sont modifiés par rapport à l'arrêté précédent portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques.

Article 4 de l'arrêté du 21 décembre 2016

Les agréments figurant en annexe 4 au présent arrêté sont retirés.

Article 5 de l'arrêté du 21 décembre 2016

Le directeur général de la prévention des risques et la directrice de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 décembre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur :

L'adjoint au directeur général de la prévention des risques,
H. Vanlaer

Le directeur adjoint de l'énergie,
M. Pain

Annexe 1 : Liste des entreprises et organismes agréés antérieurement au présent arrêté, en application de l'article R. 214-130 du code de l'environnement, et dont les agréments sont toujours en cours de validité

A. - Digues et barrages - études et diagnostics

NUMÉRO
d'agrément


DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE OU DE L'ORGANISME AGRÉÉ :
« Digues et barrages - études et diagnostics »


IDENTIFIANT


AGRÉÉ JUSQU'AU


7-a

Groupe ISL Ingénierie

SIREN 337 609 622

22 juin 2021

9-a

Groupe SAFEGE

SIREN 542 021 829

22 juin 2021

10-a

BRL Ingénierie

SIREN 391 484 862

10 septembre 2021

11-a

SOMIVAL

SIREN 865 200 190

23 novembre 2017

12-a

TRACTEBEL Engineering S.A. (France)

SIREN 309 103 877

27 décembre 2020

13-a

HYDRATEC

SIREN 301 392 569

27 juin 2019

16-a

Groupe Bureau VERITAS
Jusqu'au 31 décembre 2016

SIREN 775 690 621

23 novembre 2017

17-a

ARTELIA Eau & Environnement

SIREN 503 646 572

10 septembre 2021

20-a

CACG - Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne

SIREN 592 780 233

22 juin 2021

24-a

EDF S.A.

SIREN 552 081 317

22 juin 2021

25-a

Compagnie nationale du Rhône (CNR)

SIREN 957 520 901

10 septembre 2021

27-a

INGEROP

SIREN 489 626 135

22 juin 2021

30-a

SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE

SIREN 057 813 131

22 juin 2021

31-a

IRSTEA

SIREN 180 070 013

10 septembre 2021

36-a

Groupe GEOS Ingénieurs Conseil

SIREN 351 637 889

27 décembre 2020

39-a

SHEM

SIREN 552 139 388

22 juin 2021

45-a

ISM

SIREN 384 267 613

10 septembre 2021

75-a

Groupement URS France & URS Scott Wilson Ltd

SIREN du mandataire
(URS France) 402 298 624

10 juin 2017

90-a

BG Ingénieurs Conseils

Adresse du siège : avenue de Cour, 61, case postale 241, 1001 Lausanne, Suisse

23 novembre 2017

94-a

STUCKY SA

Adresse du siège : rue du Lac, 33, 1020 Renens, Suisse

23 novembre 2017

97-a

PÖYRY Suisse SA

Adresse du siège : Herostrasse, 12, case postale, 8487 Zurich, Suisse

23 novembre 2017

117-a

LOMBARDI

SIREN 791 606 460

19 décembre 2018

143-a

Groupement BRL Ingénierie - APSYS

SIREN du mandataire
(BRL Ingénierie) 391 484 862

26 décembre 2019

152-a

Groupe GOLDER ASSOCIATES

SIREN des entités situées en France : 440 602 282

22 juin 2021

153-a

Groupe EGIS - filiales EGIS Eau et EGIS Ports

SIREN EGIS Eau : 493 378 038
SIREN EGIS Ports : 493 315 055

22 juin 2021

B. - Digues et barrages. - études, diagnostics et suivi des travaux

NUMÉRO
d'agrément


DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE OU DE L'ORGANISME AGRÉÉ :
« Digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux »


IDENTIFIANT


AGRÉÉ JUSQU'AU


7-b

Groupe ISL Ingénierie

SIREN 337 609 622

22 juin 2021

9-b

Groupe SAFEGE

SIREN 542 021 829

22 juin 2021

10-b

BRL Ingénierie

SIREN 391 484 862

10 septembre 2021

11-b

SOMIVAL

SIREN 865 200 190

23 novembre 2017

12-b

TRACTEBEL Engineering S.A. (France)

SIREN 309 103 877

27 décembre 2020

13-b

HYDRATEC

SIREN 301 392 569

27 juin 2019

17-b

ARTELIA Eau & Environnement

SIREN 503 646 572

10 septembre 2021

20-b

CACG - Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne

SIREN 592 780 233

22 juin 2021

24-b

EDF SA

SIREN 552 081 317

22 juin 2021

25-b

Compagnie nationale du Rhône (CNR)

SIREN 957 520 901

10 septembre 2021

27-b

INGEROP

SIREN 489 626 135

22 juin 2021

30-b

SOCIÉTÉ DU CANAL DE PROVENCE

SIREN 057 813 131

22 juin 2021

36-b

Groupe GEOS Ingénieurs Conseil

SIREN 351 637 889

27 décembre 2020

39-b

SHEM

SIREN 552 139 388

22 juin 2021

45-b

ISM

SIREN 384 267 613

10 septembre 2021

90-b

BG Ingénieurs Conseils

Adresse du siège : avenue de Cour, 61, case postale 241, 1001 Lausanne, Suisse

23 novembre 2017

94-b

STUCKY SA

Adresse du siège : rue du Lac, 33, 1020 Renens, Suisse

23 novembre 2017

97-b

PÖYRY Suisse SA

Adresse du siège : Herostrasse, 12, case postale, 8487 Zurich, Suisse

23 novembre 2017

117-b

LOMBARDI

SIREN 791 606 460

19 décembre 2018

152-b

Groupe GOLDER ASSOCIATES

SIREN des entités situées
en France : 440 602 282

22 juin 2021

153-b

Groupe EGIS - filiales EGIS Eau et EGIS Ports

SIREN EGIS Eau : 493 378 038
SIREN EGIS Ports : 493 315 055

22 juin 2021

C. - Auscultation

NUMÉRO
d'agrément


DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE OU DE L'ORGANISME AGRÉÉ :
« Auscultation »


IDENTIFIANT


AGRÉÉ JUSQU'AU


7-c

Groupe ISL Ingénierie

SIREN 337 609 622

22 juin 2021

9-c

Groupe SAFEGE

SIREN 542 021 829

22 juin 2021

10-c

BRL Ingénierie

SIREN 391 484 862

10 septembre 2021

11-c

SOMIVAL

SIREN 865 200 190

23 novembre 2017

12-c

TRACTEBEL Engineering SA (France)

SIREN 309 103 877

27 décembre 2020

17-c

ARTELIA Eau & Environnement

SIREN 503 646 572

10 septembre 2021

20-c

CACG - Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne

SIREN 592 780 233

22 juin 2021

24-c

EDF SA

SIREN 552 081 317

22 juin 2021

25-c

Compagnie nationale du Rhône (CNR)

SIREN 957 520 901

10 septembre 2021

26-c

SAGE Ingénierie

SIREN 321 501 231

28 février 2017

30-c

SOCIÉTÉ DU CANAL DE PROVENCE

SIREN 057 813 131

22 juin 2021

31-c

IRSTEA

SIREN 180 070 013

10 septembre 2021

36-c

Groupe GEOS Ingénieurs Conseil

SIREN 351 637 889

27 décembre 2020

39-c

SHEM

SIREN 552 139 388

22 juin 2021

44-c

ARCADIS ESG

SIREN 401 503 792

10 mars 2018

81 -c

GEO PLUS Environnement

SIREN 435 114 129

27 juin 2019

94-c

STUCKY SA

Adresse du siège : rue du Lac, 33, 1020 Renens, Suisse

23 novembre 2017

97-c

PÖYRY Suisse SA

Adresse du siège : Herostrasse, 12, case postale, 8487 Zurich, Suisse

23 novembre 2017

117-c

LOMBARDI

SIREN 791 606 460

27 juin 2019

120-c

GC Conseil

SIREN 434 322 392

19 décembre 2018

D. - Digues et petits barrages - études et diagnostics

NUMÉRO
d'agrément


DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE OU DE L'ORGANISME AGRÉÉ :
« Digues et petits barrages - études et diagnostics »


IDENTIFIANT


AGRÉÉ JUSQU'AU


1-d

HYDRETUDES

SIREN 379 926 462

10 juin 2017

4-d

AGERIN

SIREN 441 584 752

27 juin 2019

5-d

Hydraulique Environnement Aquitaine (HEA)

SIREN 431 455 989

10 mars 2018

7-d

Groupe ISL Ingénierie

SIREN 337 609 622

22 juin 2021

8-d

CONFLUENCES

SIREN 408 411 015

22 juin 2021

9-d

Groupe SAFEGE

SIREN 542 021 829

22 juin 2021

10-d

BRL Ingénierie

SIREN 391 484 862

10 septembre 2021

11-d

SOMIVAL

SIREN 865 200 190

23 novembre 2017

12-d

TRACTEBEL Engineering SA (France)

SIREN 309 103 877

27 décembre 2020

13-d

HYDRATEC

SIREN 301 392 569 5

27 juin 2019

16-a

Groupe Bureau VERITAS
Jusqu'au 31 décembre 2016

SIREN 775 690 621

23 novembre 2017

17-d

ARTELIA Eau & Environnement

SIREN 503 646 572

10 septembre 2021

18-d

SNCF Direction de l'ingénierie

SIREN 808 332 670

23 novembre 2017

20-d

CACG - Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne

SIREN 592 780 233

22 juin 2021

21-d

DREAL Centre

SIREN 1300 093 010

22 juin 2021

22-d

BURGEAP

SIREN 682 008 222

27 juin 2017

23-d

ADHA 24 - Association départementale d'hydraulique agricole 24

SIREN 421 325 127

22 décembre 2017

24-d

EDF SA

SIREN 552 081 317

22 juin 2021

25-d

Compagnie nationale du Rhône (CNR)

SIREN 957 520 901

10 septembre 2021

26-d

SAGE Ingénierie

SIREN 321 501 231

22 juin 2021

27-d

INGEROP

SIREN 489 626 135

22 juin 2021

30-d

SOCIÉTÉ DU CANAL DE PROVENCE

SIREN 057 813 131

22 juin 2021

31-d

IRSTEA

SIREN 180 070 013

10 septembre 2021

33-d

AD2i Ingénierie

SIREN 402 617 807

22 juin 2021

35-d

Charles ADAM

SIREN 319 952 396

23 novembre 2017

36-d

Groupe GEOS Ingénieurs Conseil

SIREN 351 637 889

27 décembre 2020

37-d

ALPES Ingé

SIREN 428 143 838

22 juin 2021

39-d

SHEM

SIREN 552 139 388

22 juin 2021

41-d

Cabinet René GAXIEU

SIREN 312 411 648

27 juin 2019

44-d

ARCADIS ESG

SIREN 401 503 792

10 septembre 2021

45-d

ISM

SIREN 384 267 613

10 septembre 2021

47-d

Sud Infra Environnement

SIREN 491 024 378

6 juin 2018

51-d

SOCOTEC Infrastructure

SIREN 323 210 161

26 décembre 2019

52-d

SEEN - Société d'études et d'environnement de Normandie

SIREN 434 318 945

28 février 2017

66-d

Conseil général de la Charente-Maritime - Direction des infrastructures

SIREN 221 700 016 0

19 décembre 2018

69-d

CCE & C

SIREN 502 103 864

6 juin 2018

73-d

SERHY

SIREN 379 746 001

27 juin 2019

74-d

SMAVD - Syndicat mixte d'aménagement de la vallée de la Durance

SIREN 258 402 304 0

10 juin 2017

77-d

GEOLITHE

SIREN 387 808 595

10 juin 2017

79-d

VDI - Vincent Desvignes Ingénierie

SIREN 799 483 987

10 juin 2017

80-d

IES Ingénieurs Conseil

SIREN 441 942 372

10 juin 2017

81-d

GEO PLUS Environnement

SIREN 435 114 129

10 juin 2017

83-d

Valétudes

SIREN 510 071 814

27 juin 2017

84-d

NALDEO

SIREN 319 242 731

10 juin 2017

85-e

OTEIS

SIREN 338 329 469

10 juin 2017

86-d

AGEOS Etudes

SIREN 444 451 389

10 juin 2017

88-d

Conseil général du Haut-Rhin

SIREN 226 800 019

10 juin 2017

90-d

BG Ingénieurs Conseils

Adresse du siège : avenue de Cour, 61, case postale 241, 1001 Lausanne, Suisse

23 novembre 2017

93-d

Conseil général des Pyrénées-Orientales

SIREN 226 600 013

27 juin 2019

94-d

STUCKY SA

Adresse du siège : rue du Lac, 33, 1020 Renens, Suisse

23 novembre 2017

96-d

SICAA Etudes

SIREN 341 639 110

23 novembre 2017

97-d

PÖYRY Suisse SA

Adresse du siège : Herostrasse, 12, case postale, 8487 Zurich, Suisse

23 novembre 2017

98-d

Association nationale des producteurs de noisettes

SIREN 320 061 328

27 décembre 2020

103-d

BE2T

SIREN 401 694 245

22 juin 2021

105-e

SETMO

SIREN 322 472 275

6 juin 2018

106-d

Karine MONTINTIN

SIREN 423 885 532

26 décembre 2019

108-d

AVEC

SIREN 519 132 823

6 juin 2018

109-d

CADEGEAU

SIREN 790 067 110

26 décembre 2019

110-d

GEONAT

SIREN 490 683 802

22 décembre 2017

111-d

CREOCEAN

SIREN 317 805 323

19 décembre 2018

113-d

SOGETI Ingénierie

SIREN 440 049 559

27 juin 2017

117-d

LOMBARDI

SIREN 791 606 460

19 décembre 2018

118-d

SAUNIER Infra

SIREN 794 466 268

19 décembre 2018

119-d

CNA (Câble Neige Aménagement) - Maîtrise d'œuvre

SIREN 394 669 816

19 décembre 2018

126-d

Conseil général des Alpes Maritimes

SIREN 251 302 048

27 juin 2019

129-d

Ensemble des unités de l'entité ARTELIA Villes et Transports

SIREN 444 523 526

27 juin 2019

130-d

SGI Ingénierie

SIREN 321 130 767

26 décembre 2019

131-d

BETA Environnement

SIREN 803 775 477

27 juin 2019

138-d

GEOUEST

SIREN 480 365 956

26 décembre 2019

142-d

Réalité Environnement

SIREN 508 444 437

26 décembre 2019

143-d

Groupement BRL Ingénierie - APSYS

SIREN du mandataire
(BRL Ingénierie) 391 484 862

26 décembre 2019

144-d

G2C Ingénierie

SIREN 453 686 966

28 août 2020

145-d

SOL SOLUTION

SIREN 388 368 615

28 février 2017

149-d

UNIMA

SIREN 251 701 306

28 février 2017

151-d

ACRI HE/Département HGM

SIREN 803 805 720

27 décembre 2020

152-d

Groupe GOLDER ASSOCIATES

SIREN des entités situées
en France : 440 602 282

22 juin 2021

153-d

Groupe EGIS - filiales EGIS Eau et EGIS Ports

SIREN EGIS Eau : 493 378 038
SIREN EGIS Ports : 493 315 055

22 juin 2021

E. - Digues et petits barrages - études, diagnostics et suivi des travaux

NUMÉRO
d'agrément


DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE OU DE L'ORGANISME AGRÉÉ :
« Digues et petits barrages - études, diagnostics et suivi
des travaux »


IDENTIFIANT


AGRÉÉ JUSQU'AU


1-e

HYDRETUDES

SIREN 379 926 462

10 juin 2017

4-e

AGERIN

SIREN 441 584 752

27 juin 2019

5-e

Hydraulique Environnement Aquitaine (HEA)

SIREN 431 455 989

11 lmars 2018

7-e

Groupe ISL Ingénierie

SIREN 337 609 622

22 juin 2021

8-e

CONFLUENCES

SIREN 408 411 015

22 juin 2021

9-e

Groupe SAFEGE

SIREN 542 021 829

22 juin 2021

10-e

BRL Ingénierie

SIREN 391 484 862

10 septembre 2021

11-e

SOMIVAL

SIREN 865 200 190

23 novembre 2017

12-e

TRACTEBEL Engineering SA (France)

SIREN 309 103 877

27 décembre 2020

13-e

HYDRATEC

SIREN 301 392 569

27 juin 2019

17-e

ARTELIA Eau & Environnement

SIREN 503 646 572

10 septembre 2021

18e

SNCF Direction de l'ingénierie

SIREN 808 332 670

23 novembre 2017

20-e

CACG - Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne

SIREN 592 780 233

22 juin 2021

21-e

DREAL Centre

SIREN 1300 093 010

22 juin 2021

22-e

BURGEAP

SIREN 682 008 222

27 juin 2017

23-e

ADHA 24 - Association départementale d'hydraulique agricole 24

SIREN 421 325 127

22 décembre 2017

24-e

EDF SA

SIREN 552 081 317

22 juin 2021

25-e

Compagnie nationale du Rhône (CNR)

SIREN 957 520 901

10 septembre 2021

26-e

SAGE Ingénierie

SIREN 321 501 231

22 juin 2021

27-e

INGEROP

SIREN 489 626 135

22 juin 2021

30-e

SOCIÉTÉ DU CANAL DE PROVENCE

SIREN 057 813 131

22 juin 2021

33-e

AD2i Ingénierie

SIREN 402 617 807

22 juin 2021

35e

Charles ADAM

SIREN 319 952 396

23 novembre 2017

36-e

Groupe GEOS Ingénieurs Conseil

SIREN 351 637 889

27 décembre 2020

37-e

ALPES Ingé

SIREN 428 143 838

22 juin 2021

39-e

SHEM

SIREN 552 139 388

22 juin 2021

41-e

Cabinet d'études René GAXIEU

SIREN 312 411 648

27 juin 2019

44-e

ARCADIS ESG

SIREN 401 503 792

10 septembre 2021

45-e

ISM

SIREN 384 267 613

10 septembre 2021

47-e

Sud Infra Environnement

SIREN 491 024 378

6 juin 2018

52-e

SEEN - Société d'études et d'environnement de Normandie

SIREN 434 318 945

28 février 2017

66-e

Conseil général de la Charente-Maritime - Direction des infrastructures

SIREN 221 700 016

19 décembre 2018

69-e

CCE & C

SIREN 502 103 864

6 juin 2018

73-e

SERHY

SIREN 379 746 001

27 juin 2019

74-e

SMAVD - Syndicat mixte d'aménagement de la vallée de la Durance

SIREN 258 402 304

10 juin 2017

77-e

GEOLITHE

SIREN 387 808 595

10 juin 2017

79-e

VDI - Vincent Desvignes Ingénierie

SIREN 799 483 987

10 juin 2017

80-e

IES Ingénieurs Conseil

SIREN 441 942 372

10 juin 2017

81-e

GEO PLUS Environnement

SIREN 435 114 129

10 juin 2017

83-e

Valétudes

SIREN 510 071 814

27 juin 2017

84-e

NALDEO

SIREN 319 242 731

10 juin 2017

85-e

OTEIS

SIREN 338 329 469

10 juin 2017

86-e

AGEOS Etudes

SIREN 444 451 389

10 juin 2017

88-e

Conseil général du Haut-Rhin

SIREN 226 800 019

10 juin 2017

90-e

BG Ingénieurs Conseils

Adresse du siège : avenue de Cour, 61, case postale 241, 1001 Lausanne, Suisse

23 novembre 2017

93-e

Conseil général des Pyrénées-Orientales

SIREN 226 600 013

27 juin 2019

94-e

STUCKY SA

Adresse du siège : rue du Lac, 33, 1020 Renens, Suisse

23 novembre 2017

96-e

SICAA Etudes

SIREN 341 639 110

23 novembre 2017

97-e

PÖYRY Suisse SA

Adresse du siège : Herostrasse, 12, case postale, 8487 Zurich, Suisse

23 novembre 2017

98-e

Association nationale des producteurs de noisettes

SIREN 320 061 328

27 décembre 2020

103-e

BE2T

SIREN 401 694 245

22 juin 2021

105-e

SETMO

SIREN 322 472 275

6 juin 2018

106-e

Karine MONTINTIN

SIREN 423 885 532

26 décembre 2019

108-e

AVEC

SIREN 519 132 823

6 juin 2018

109-e

CADEGEAU

SIREN 790 067 110

26 décembre 2019

110-e

GEONAT

SIREN 490 683 802

22 décembre 2017

111-e

CREOCEAN

SIREN 317 805 323

19 décembre 2018

113-e

SOGETI Ingénierie

SIREN 440 049 559

27 juin 2017

117-e

LOMBARDI

SIREN 791 606 460

19 décembre 2018

118-e

SAUNIER Infra

SIREN 794 466 268

19 décembre 2018

119-e

CNA (Câble Neige Aménagement) - Maîtrise d'œuvre

SIREN 394 669 816

19 décembre 2018

126-e

Conseil général des Alpes Maritimes

SIREN 251 302 048

27 juin 2019

129-e

Ensemble des unités de l'entité ARTELIA Villes et Transports

SIREN 444 523 526

27 juin 2019

131-e

BETA Environnement

SIREN 803 775 477

27 juin 2019

138-e

GEOUEST

SIREN 480 365 956

26 décembre 2019

142-e

Réalité Environnement

SIREN 508 444 437

26 décembre 2019

144-e

G2C Ingénierie

SIREN 453 686 966

28 août 2020

149-e

UNIMA

SIREN 251 701 306

28 février 2017

151-e

ACRI HE/Département HGM

SIREN 803 805 720

27 décembre 2020

152-e

Groupe GOLDER ASSOCIATES

SIREN des entités situées
en France : 440 602 282

22 juin 2021

153-e

Groupe EGIS - filiales EGIS Eau et EGIS Ports

SIREN EGIS Eau : 493 378 038
SIREN EGIS Ports : 493 315 055

22 juin 2021


Annexe 2 : Liste des entreprises et organismes agréés à compter du présent arrêté, en application de l'article R. 214-130 du code de l'environnement

I. - Digues et barrages - études et diagnostics

NUMÉRO
d'agrément


DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE OU DE L'ORGANISME AGRÉÉ :
« Auscultation »


IDENTIFIANT


DURÉE
de l'agrément


58-a

HYDROSTADIUM

SIREN 438 289 662

5 ans

59-a

ANTEAGROUP

SIREN 393 206 735

5 ans

154-a

CEREMA

SIREN 130 018 310

18 mois

II. - Digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux

NUMÉRO
d'agrément


DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE OU DE L'ORGANISME AGRÉÉ :
« Auscultation »


IDENTIFIANT


DURÉE
de l'agrément


59-b

ANTEAGROUP

SIREN 393 206 735

18 mois

58-b

HYDROSTADIUM

SIREN 438 289 662

5 ans

III. - Auscultation

NUMÉRO
d'agrément


DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE OU DE L'ORGANISME AGRÉÉ :
« Auscultation »


IDENTIFIANT


DURÉE
de l'agrément


59-c

ANTEAGROUP

SIREN 393 206 735

18 mois

154-c

CEREMA

SIREN 130 018 310

18 mois

157-c

CEMENTYS

SIREN 507 759 611

18 mois

IV. - Digues et petits barrages - études et diagnostics

NUMÉRO
d'agrément


DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE OU DE L'ORGANISME AGRÉÉ :
« Digues et petits barrages - études et diagnostics »


IDENTIFIANT


DURÉE
de l'agrément


3-d

TIM Ingénierie

SIREN 500 975 198

18 mois

6-d

ABEST Ingénierie

SIREN 329 904 254

5 ans

42-d

BIEF

SIREN 409 519 451

5 ans

46-d

MDP Consulting & Engineering

SIREN 338 785 678

5 ans

49-d

SCE Aménagement & Environnement

SIREN 345 081 459

5 ans

50-d

ONF - Office Nationale des Forêts

SIREN 662 043 116

5 ans

58-d

HYDROSTADIUM

SIREN 438 289 662

5 ans

59-d

ANTEAGROUP

SIREN 393 206 735

5 ans

60-d

BETERU

SIREN 329 814 560

5 ans

62-d

SYMADREM - Syndicat mixte interrégional d'aménagement des digues du delta du Rhône et de la mer

SIREN 251 302 048

5 ans

63-d

Association départementale ISÈRE - DRAC - ROMANCHE

SIREN 293 800 447

5 ans

68-d

Cabinet MERLIN

SIREN 954 506 614

5 ans

70-d

SOCAMA

SIREN 317 308 518

5 ans

115-d

CPIE (Centre permanent d'initiatives pour l'environnement) de la Corrèze

SIREN 317 401 073

18 mois

154-d

CEREMA

SIREN 130 018 310

5 ans

155-d

Conseils Etudes Environnement

SIREN 518 891 478

18 mois

V. -Digues et petits barrages - études, diagnostics et suivi des travaux

NUMÉRO
d'agrément


DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE OU DE L'ORGANISME AGRÉÉ :
« Digues et petits barrages - études, diagnostics et suivi
des travaux »


IDENTIFIANT


DURÉE
de l'agrément


3-e

TIM Ingénierie

SIREN 500 975 198

18 mois

6-e

ABEST Ingénierie

SIREN 329 904 254

5 ans

42-e

BIEF

SIREN 409 519 451

5 ans

46-e

MDP Consulting & Engineering

SIREN 338 785 678

5 ans

49-e

SCE Aménagement & Environnement

SIREN 345 081 459

5 ans

50-e

ONF - Office national des forêts

SIREN 662 043 116

5 ans

58-e

HYDROSTADIUM

SIREN 438 289 662

5 ans

59-e

ANTEAGROUP

SIREN 393 206 735

5 ans

60-e

BETERU

SIREN 329 814 560

5 ans

62-e

SYMADREM - Syndicat mixte interrégional d'aménagement des digues du delta du Rhône et de la mer

SIREN 251 302 048

5 ans

63-e

Association départementale ISÈRE - DRAC - ROMANCHE

SIREN 293 800 447

5 ans

68-e

Cabinet MERLIN

SIREN 954 506 614

5 ans

70-e

SOCAMA

SIREN 317 308 518

5 ans

115-e

CPIE (Centre permanent d'initiatives pour l'environnement) de la Corrèze

SIREN 317 401 073

18 mois

155-e

Conseils Etudes Environnement

SIREN 518 891 478

18 mois


Annexe 3 : Liste des agréments modifiés à compter du présent arrêté, sauf mention particulière, à la suite d'informations faites en application de l'article R. 214-131 du code de l'environnement

I. - Digues et barrages - études et diagnostics

NUMÉRO
d'agrément


DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE OU DE L'ORGANISME AGRÉÉ :
« Digues et petits barrages - études et diagnostics »


IDENTIFIANT


ECHÉANCE
de l'agrément


16-a

Bureau VERITAS Exploitation
Modification de l'agrément valable à compter du 1er janvier 2017

SIREN 790 184 675

10 mars 2018

II. - Digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux 

Aucun. 

III. - Auscultation

Aucun.

IV. - Digues et petits barrages - études et diagnostics

NUMÉRO
d'agrément


DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE OU DE L'ORGANISME AGRÉÉ :
« Digues et petits barrages - études et diagnostics »


IDENTIFIANT


ECHÉANCE
de l'agrément


16-d

Bureau VERITAS Exploitation
Modification de l'agrément valable à compter du 1er janvier 2017

SIREN 790 184 675

10 mars 2018

V. - Digues et petits barrages - études, diagnostics et suivi des travaux

Aucun.

Annexe 4 : Liste des agréments retirés à compter du présent arrêté, en application de l'article R. 214-132 du code de l'environnement

I. - Digues et barrages - études et diagnostics

Aucun.

II. - Digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux

Aucun.

III. - Auscultation

Aucun.

IV. - Digues et petits barrages - études et diagnostics

NUMÉRO
d'agrément


DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE OU DE L'ORGANISME AGRÉÉ :
« Digues et petits barrages - études et diagnostics »


IDENTIFIANT


ECHÉANCE
de l'agrément


95-d

GREN

SIREN 398 940 148

23 novembre 2017

V. - Digues et petits barrages - études, diagnostics et suivi des travaux

NUMÉRO
d'agrément


DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE OU DE L'ORGANISME AGRÉÉ :
« Digues et petits barrages - études, diagnostics et suivi
des travaux »


IDENTIFIANT


ECHÉANCE
de l'agrément


95-e

GREN

SIREN 398 940 148

23 novembre 2017

 

A propos du document

Type
Arrêté (agrément)
État
caduc
Date de signature
Date de publication

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