(JO n° 35 du 10 février 2007)
NOR : DEVN0700013A
Vus
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, et notamment le premier alinéa de l'article L. 424-4 et l'article R. 424-14-1 ;
Vu l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement,
Arrête :
Article 1er de l’arrêté du 22 décembre 2006
La chasse à tir, avec l'emploi d'appeaux, du grand gibier soumis à plan de chasse est autorisée.
Article 2 de l’arrêté du 22 décembre 2006
Seuls sont autorisés les appeaux ne faisant pas appel à une assistance électronique.
Article 3 de l’arrêté du 22 décembre 2006
Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 décembre 2006.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la nature et des paysages,
J.-M. Michel
