(JO n° 81 du 6 avril 2022)
NOR : TREL2133190A
Vus
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, préfet coordonnateur de bassin, chevalier de la Légion d'honneur, commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 122-4 à L. 122-12, L. 211-1, L. 212-1 à L. 212-2-3, R. 122-17 à R. 122-24, R. 212-1 à R. 212-25 ;
Vu la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse et son décret d'application n° 2002-283 du 3 mai 2002 ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 nommant M. Pascal LELARGE en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2005 modifié portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux ;
Vu l'arrêté du 17 mars 2006 modifié relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux ;
Vu l'avis de l'autorité environnementale en date du 23 décembre 2020 ;
Vu les avis émis par les Assemblées et organismes consultés du 15 février 2021 au 15 mai 2021 ;
Vu les avis émis lors de la consultation du public du 15 février 2021 au 15 août 2021 ;
Vu l'avis de la commission administrative de bassin en date du 31 août 2021 ;
Vu la délibération n° 2021-17 du 3 décembre 2021 du comité de bassin de Corse portant approbation du SDAGE 2022-2027 ;
Vu la délibération n° 2021-18 du 3 décembre 2021 du comité de bassin de Corse portant avis favorable sur le programme de mesures du bassin de Corse 2022-2027 ;
Vu la délibération n° 21-236 AC de l'Assemblée de Corse en date du 17 décembre 2021 portant approbation du SDAGE de Corse 2022-2027 et de sa déclaration environnementale ;
Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 23 février 2022
Le programme pluriannuel de mesures du bassin de Corse est arrêté pour la période 2022-2027.
Article 2 de l'arrêté du 23 février 2022
Le programme de mesures du bassin de Corse ainsi que le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux et ses documents d'accompagnement en vigueur sont consultables sur le site www.corse.eaufrance.fr du comité de bassin de Corse.
Ils sont tenus à disposition du public au siège du comité de bassin, domicilié à la collectivité de Corse, et au siège de l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse, ainsi que dans les préfectures de Corse-du-Sud et de Haute-Corse, aux adresses suivantes :
| Organisme |
Adresse |
Code postal - Ville |
|---|
| Collectivité de Corse |
22, cours Grandval - BP 215 |
20187 Ajaccio Cedex 1 |
| Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse |
2-4 allée de Lodz |
69363 Lyon Cedex 07 |
| Préfecture de Corse-du-Sud |
Palais Lantivy - Cours Napoléon |
20188 Ajaccio Cedex 9 |
| Préfecture de Haute-Corse |
Rond-point Maréchal Leclerc de Hautecloque - CS 60007 |
20401 Bastia Cedex 9 |
Article 3 de l'arrêté du 23 février 2022
L'arrêté n° 15-1340 du 4 décembre 2015 arrêtant le programme pluriannuel de mesures du bassin de Corse 2016-2021 est abrogé.
Article 4 de l'arrêté du 23 février 2022
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, le préfet de la Haute-Corse, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse, délégué de bassin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, dans un journal de diffusion nationale, et dans un ou plusieurs journaux régionaux ou locaux diffusés dans la circonscription du bassin de Corse.
Fait le 23 février 2022.
P. Lelarge
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
