(JO n° 281 du 5 décembre 2018)
NOR : TREL1820642A
Vus
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;
Vu le code de l'environnement, notamment le II de l'article L. 414-1, et les articles R. 414-2, R. 414-5 et R. 414-7 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II (1er alinéa) du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2003 portant désignation du site Natura 2000 Etangs de Belval et d'Etoges (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 21 août 2003 portant désignation du site Natura 2000 Forêts et zones humides du pays de Spincourt (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 21 août 2003 modifié portant désignation du site Natura 2000 Etangs du Lindre, forêt de Romersberg et zones voisines (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 27 août 2003 portant désignation du site Natura 2000 Lacs de la forêt d'Orient (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 2003 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Aisne en aval de Château Porcien (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 2003 portant désignation du site Natura 2000 Confluence des vallées de l'Aisne et de l'Aire (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 13 octobre 2003 portant désignation du site Natura 2000 Lac de Madine et étangs de Pannes (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 Lac du Der (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 Etang de la Horre (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 Herbages et cultures autour du lac du Der (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 Confluence des vallées de la Meuse et de la Chiers (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Aisne à Mouron (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 Massif vosgien (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2004 modifié portant désignation du site Natura 2000 Ried de Colmar à Sélestat, Bas-Rhin (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de la Meuse (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2005 portant désignation du site Natura 2000 Herbages et cultures des vallées de la Voire, de l'Héronne et de la Laines (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2005 portant désignation du site Natura 2000 Etangs d'Argonne (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2005 portant désignation du site Natura 2000 Forêt humide de la Reine et Caténa de Rangeval (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2005 portant désignation du site Natura 2000 Vosges du Nord (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2005 portant désignation du site Natura 2000 Hautes-Vosges, Haut-Rhin (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2005 portant désignation du site Natura 2000 Zones agricoles de la Hardt (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2005 portant désignation du site Natura 2000 Vallée du Rhin d'Artzenheim à Village-Neuf (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 18 janvier 2005 portant désignation du site Natura 2000 Etang de La chaussée et zones voisines (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2005 portant désignation du site Natura 2000 Forêts, rochers et étangs du pays de Bitche (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 2005 portant désignation du site Natura 2000 Marais de Pagny-sur-Meuse (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 5 janvier 2006 modifié portant désignation du site Natura 2000 Bassigny (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Forêts et étangs d'Argonne et vallée de l'Ornain (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Bassigny, partie Lorraine (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 7 juin 2006 portant désignation du site Natura 2000 Jarny - Mars-la-Tour (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 Zones humides de Moselle (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Ried de Colmar à Sélestat, Haut-Rhin (zone de protection spéciale),
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 23 novembre 2018
Le présent arrêté modifie les listes des espèces d'oiseaux annexées aux arrêtés susvisés portant désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Grand-Est.
Article 2 de l'arrêté du 23 novembre 2018
Les listes des espèces d'oiseaux annexées au présent arrêté abrogent et remplacent respectivement les listes des espèces d'oiseaux annexées aux arrêtés visés à l'article 1er.
Article 3 de l'arrêté du 23 novembre 2018
Les listes des espèces d'oiseaux visées à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures des départements concernés, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Grand-Est, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique et solidaire. Elles sont également consultables et téléchargeables sur le site de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le muséum national d'histoire naturelle à l'adresse internet suivante : https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000.
Article 4 de l'arrêté du 23 novembre 2018
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 novembre 2018.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
La directrice adjointe de l'eau et de la biodiversité,
S. Saillant
