(JO n° 10 du 13 janvier 2016)
NOR : DEVP1523866A

Vus

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le code de l'environnement ;

Vu le code minier ;

Vu le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 modifié relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières, notamment les 9 a et 9 b de son article 1er ;

Vu le décret n° 2007-1806 du 21 décembre 2007 portant dissolution et mise en liquidation de Charbonnages de France et modifiant le décret n° 2004-1466 du 23 décembre 2004 relatif à l'Agence nationale de garantie des droits des mineurs ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2006 fixant les installations soumises au code de l'environnement gérées par le BRGM au titre du 9 a de l'article 1er du décret n° 2006-402 du 4 avril 2006 modifiant le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières et portant dispositions transitoires relatives à Charbonnages de France ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2006 fixant la liste des installations soumises au code de l'environnement gérées par le BRGM au titre du 9 b de l'article 1er du décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 modifié,

Arrêtent :

Article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2015

Les listes annexées aux arrêtés du 25 avril 2006 et 28 juin 2006 susvisés sont remplacées par la liste annexée au présent arrêté.

Article 2 de l'arrêté du 23 décembre 2015

La directrice générale de la prévention des risques et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2015.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de la prévention des risques,
P. Blanc

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de la prévention des risques,
P. Blanc

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
A. Jullian

Annexe : Installations relevant du code de l'environnement gérées par le DPSM (BRGM) au 1er janvier 2015

Annexe à consulter en PDF

 

A propos du document

Type
Arrêté
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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