(JO n° 78 du 2 avril 2014)
NOR : DEVP1407144A
Vus
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment le titre Ier du livre V ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2921 ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2013 portant agrément des organismes pour le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 24 mars 2014
Le tableau en annexe de l'arrêté du 30 décembre 2013 susvisé est modifié par l'annexe du présent arrêté. Les organismes dont les noms sont indiqués dans le tableau en annexe au présent arrêté sont agréés pour effectuer le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air. La date jusqu'à laquelle l'agrément est valable est précisée pour chaque organisme dans le tableau en annexe au présent arrêté.
Article 2 de l'arrêté du 24 mars 2014
Le présent agrément est conditionné au maintien de l'accréditation accordée par le COFRAC ou tout autre organisme équivalent européen, signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation. Son retrait, même partiel ou temporaire, entraîne automatiquement celui de l'agrément de l'organisme concerné.
Article 3 de l'arrêté du 24 mars 2014
La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 mars 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du servicedes risques technologiques,
J. Goellner
Annexe : Liste des organismes agréés
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NOM DE L'ORGANISME |
ADRESSE DE L'ORGANISME |
VALIDITÉ |
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AD'3E |
8, rue Henri-Régnault, ZI La Chartreuse, 81100 Castres |
30 juin 2014 |
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Audit process |
17, chemin des Tuilleries, 13015 Marseille |
30 juin 2014 |
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Bureau Veritas |
67-71, boulevard du Château, 92571 Neuilly-sur-Seine Cedex |
30 juin 2014 |
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Capsis |
ZA de Courtabœuf, 1, rue de Terre-Neuve, bâtiment B, 91940 Les Ulis |
30 juin 2014 |
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Apave alsacienne SAS |
2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex |
30 juin 2014 |
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HYDROpole |
27 bis, rue du Petit-Pont, 45000 Orléans |
30 juin 2014 |
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MR ingénierie |
9, rue des Prés, 31780 Castelginest |
30 juin 2014 |
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OFIS SAS |
107, quai du Docteur-Dervaux, 92600 Asnières |
30 juin 2014 |
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Socotec France |
3, avenue du Centre, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines |
30 juin 2014 |
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Deltanova |
Rue Jean-Baptiste-Guérin, 35740 Pacé |
30 juin 2014 |
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SGS Multilab |
7, rue Jean-Mermoz, ZI Saint-Guénault, Courcouronnes, 91031 Evry Cedex |
30 juin 2014 |
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Derka industrial SA |
Parc d'activité Sud Orange, 19, rue Stuart-Mill, BP 308, 87008 Limoges Cedex |
30 juin 2014 |
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Apave Nord Ouest SAS |
51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, 59019 Lille |
30 juin 2014 |
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Apave parisenne SAS |
17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex |
30 juin 2014 |
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Apave sudeurope SAS |
ZI, avenue Gay-Lussac, BP 3, 33370 Artigues-près-Bordeaux |
30 juin 2014 |
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Alpa bio Noso Conseil |
14, rue du Séminaire, 94150 Rungis |
30 juin 2014 |
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ICSE |
14, avenue du Maréchal-Joffre, 33700 Mérignac |
30 juin 2014 |
