Arrêté du 30/12/13 portant agrément des organismes pour le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air

(JO n° 32 du 7 février 2014)

Texte modifié par :

Arrêté du 24 mars 2014 (JO n° 78 du 2 avril 2014)

Vus

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment le titre Ier du livre V ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2921,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2013

Les organismes dont les noms sont indiqués dans le tableau en annexe au présent arrêté sont agréés pour effectuer le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air. La date jusqu'à laquelle l'agrément est valable est précisée pour chaque organisme dans le tableau en annexe au présent arrêté.

Article 2 de l'arrêté du 30 décembre 2013

L'arrêté du 20 décembre 2010 portant agrément des organismes pour le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air est abrogé.

Article 3 de l'arrêté du 30 décembre 2013

Le présent agrément est conditionné au maintien de l'accréditation accordée par le COFRAC ou tout autre organisme équivalent européen, signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation.

Son retrait, même partiel ou temporaire, entraîne automatiquement celui de l'agrément de l'organisme concerné.

Article 4 de l'arrêté du 30 décembre 2013

La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :
Le chef du servicedes risques technologiques,
J. Goellner

Annexe : Liste des organismes agréés

(Arrêté du 24 mars 2014, annexe)