(JO n° 32 du 7 février 2014)
NOR : DEVP1401147A

Texte modifié par :

Arrêté du 24 mars 2014 (JO n° 78 du 2 avril 2014)

Vus

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment le titre Ier du livre V ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2921,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2013

Les organismes dont les noms sont indiqués dans le tableau en annexe au présent arrêté sont agréés pour effectuer le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air. La date jusqu'à laquelle l'agrément est valable est précisée pour chaque organisme dans le tableau en annexe au présent arrêté.

Article 2 de l'arrêté du 30 décembre 2013

L'arrêté du 20 décembre 2010 portant agrément des organismes pour le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air est abrogé.

Article 3 de l'arrêté du 30 décembre 2013

Le présent agrément est conditionné au maintien de l'accréditation accordée par le COFRAC ou tout autre organisme équivalent européen, signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation.

Son retrait, même partiel ou temporaire, entraîne automatiquement celui de l'agrément de l'organisme concerné.

Article 4 de l'arrêté du 30 décembre 2013

La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :
Le chef du servicedes risques technologiques,
J. Goellner

Annexe : Liste des organismes agréés

(Arrêté du 24 mars 2014, annexe)

NOM DE L'ORGANISME ADRESSE DE L'ORGANISME VALIDITÉ
AD'3E 8, rue Henri-Régnault, ZI La Chartreuse, 81100 Castres 30 juin 2014
Audit process 17, chemin des Tuilleries, 13015 Marseille 30 juin 2014
Bureau Veritas 67-71, boulevard du Château, 92571 Neuilly-sur-Seine Cedex 30 juin 2014
Capsis ZA de Courtabœuf, 1, rue de Terre-Neuve, bâtiment B, 91940 Les Ulis 30 juin 2014
Apave alsacienne SAS 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex 30 juin 2014
HYDROpole 27 bis, rue du Petit-Pont, 45000 Orléans 30 juin 2014
MR ingénierie 9, rue des Prés, 31780 Castelginest 30 juin 2014
OFIS SAS 107, quai du Docteur-Dervaux, 92600 Asnières 30 juin 2014
Socotec France 3, avenue du Centre, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines 30 juin 2014
Deltanova Rue Jean-Baptiste-Guérin, 35740 Pacé 30 juin 2014
SGS Multilab 7, rue Jean-Mermoz, ZI Saint-Guénault, Courcouronnes, 91031 Evry Cedex 30 juin 2014
Derka industrial SA Parc d'activité Sud Orange, 19, rue Stuart-Mill, BP 308, 87008 Limoges Cedex 30 juin 2014
Apave Nord Ouest SAS 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, 59019 Lille 30 juin 2014
Apave parisenne SAS 17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 30 juin 2014
Apave sudeurope SAS ZI, avenue Gay-Lussac, BP 3, 33370 Artigues-près-Bordeaux 30 juin 2014
Alpa bio Noso Conseil 14, rue du Séminaire, 94150 Rungis 30 juin 2014
ICSE 14, avenue du Maréchal-Joffre, 33700 Mérignac 30 juin 2014

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

A propos du document

Type
Arrêté (agrément)
Date de signature
Date de publication

Documents liés

Est modifié par
Vient abroger