(JO n° 79 du 2 avril 2023)
NOR : TRED2307701A
Vus
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu la loi n° 2013-431 du 28 mai 2013 modifiée portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports, notamment son article 46 ;
Vu le décret n° 2013-1273 du 27 décembre 2013 modifié relatif au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA), notamment son article 10 ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2014 relatif au conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA),
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 24 mars 2023
L'article 1er de l'arrêté du 29 juillet 2014 susvisé est ainsi rédigé :
« Le conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement comprend :
« 1° Au titre des représentants de l'Etat :
« - un représentant du commissariat général au développement durable ;
« - un représentant du secrétariat général des ministères de tutelle ;
« - deux représentants de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités ;
« - deux représentants de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature ;
« - un représentant de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ;
« - un représentant de la direction générale de l'aviation civile ;
« - un représentant de la direction générale de l'énergie et du climat ;
« - un représentant de la direction générale de la prévention des risques ;
« - un représentant de la direction générale des collectivités locales ;
« - un représentant d'une direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
« - un représentant d'une direction départementale des territoires, ou d'une direction départementale des territoires et de la mer ou d'une direction interrégionale de la mer ;
« - un représentant d'une direction interdépartementale des routes.
« 2° Le directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires ou son représentant ;
« 3° Vingt représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements adhérents au CEREMA, élus selon les modalités prévues à l'article 10 du décret du 27 décembre 2013 susvisé. »
Article 2 de l'arrêté du 24 mars 2023
L'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. En cas d'absence ou d'empêchement, chaque membre du conseil stratégique peut donner mandat par écrit à un autre membre du collège dont il est issu.
« En cas de vacance survenant pour quelque cause que ce soit au moins un an avant l'expiration du mandat d'un des représentants de l'Etat, il est procédé à son remplacement pour la durée restant à courir de ce mandat.
« En cas de vacance survenant pour quelque cause que ce soit d'un représentant des collectivités territoriales et de leurs groupements adhérents au CEREMA, il est procédé à son remplacement, pour la durée du mandat restant à courir, par la première personne disposant toujours de la qualité pour être élue qui figure après lui dans la liste sur laquelle il a été élu. »
Article 3 de l'arrêté du 24 mars 2023
L'article 3 du même décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « et au moins deux fois par an » sont supprimés.
2° Au troisième alinéa, après les mots : « président du conseil » est ajouté le mot : « stratégique ».
Article 4 de l'arrêté du 24 mars 2023
Le directeur général du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 mars 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le commissaire général au développement durable,
T. Lesueur
