(JO n° 100 du 29 avril 2018)
NOR : AGRM1811179A
Vus
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les titres II et V du livre IX, et en particulier l'article R. 954-9 relatif à la gestion et la conservation des ressources halieutiques dans les eaux territoriales et la zone économique de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu l'avis de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) du 10 avril 2018,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 24 avril 2018
Dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française de la sous-division 3Ps de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO), il est fixé pour l'année 2018 un total admissible de captures (TAC) de crabe des neiges de 50 tonnes.
Article 2 de l'arrêté du 24 avril 2018
Le niveau de TAC défini à l'article 1er du présent arrêté constitue un maximum qui pourra être révisé en fonction de l'évolution de l'état de la ressource halieutique visée et de l'évaluation de la campagne de pêche dans la zone concernée.
Article 3 de l'arrêté du 24 avril 2018
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et le préfet, représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 avril 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur adjoint des pêches maritimes et de l'aquaculture,
L. Bouvier
