(Recueil des actes administratifs du Parc national des Pyrénées)
Vus
Le Directeur du Parc national des Pyrénées,
Vu les dispositions du code de l'environnement, modifié par la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 et par ses décrets d'application,
Vu l'arrêté du 23 février 2007 arrêtant les principes fondamentaux applicables à l'ensemble des parcs nationaux (NOR : DEVN0750092A),
Vu le décret n° 2009-406 du 15 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du Parc national des Pyrénées Occidentales aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006,
Vu le décret n° 2012-1542 du 28 décembre 2012, publié au journal officiel en date du 30 décembre 2012, porte approbation de la charte du Parc national des Pyrénées (NOR : DEVLl234918D),
Vu la résolution du conseil d'administration du Parc National des Pyrénées, réuni le 1er décembre 2009, référence CA n° 25-2009, portant dispositions de réglementation temporaire du coeur du Parc National des Pyrénées,
Vu l'information du conseil d'administration du Parc national des Pyrénées réalisée le 29 mars 2103,
Considérant
Considérant la nécessité de définir les conditions de la circulation motorisée dans le coeur du parc national des Pyrénées, sur le territoire de la commune de Gèdre - Hautes-Pyrénées - compte tenu de la nécessité de préserver les sites, la faune, des risques de dérangements,
Arrête
Article 1er de l'arrêté du 24 juillet 2014
La circulation des véhicules à moteur est interdite sur la route communale de Gèdre entre le pont du Maillet et le cirque de Troumouse - coeur du Parc national des Pyrénées - entre le 2 août et le 17 août 2014.
Article 2 de l'arrêté du 24 juillet 2014
Les dispositions de l'article 1er ne sont pas applicables pour la période du 2 août au 17 aout 2014 :
- aux navettes payantes mises en place par la commune de Gèdre,
- aux véhicules des usagers pastoraux ou forestiers,
- aux véhicules des administrations publiques,
- aux véhicules des entreprises intervenant sur le secteur concerné.
Les véhicules mentionnés, en supra, devront être porteurs d'un signe distinctif remis par la commune de Gèdre, Monsieur le Directeur du Parc National des Pyrénées ou par Monsieur le chef de secteur du Parc National des Pyrénées.
Pour les services suivants et dans l'exercice de leurs fonctions :
- aux véhicules de services dans le cadre des missions dévolues par le code des communes aux collectivités territoriales compétentes,
- aux véhicules des agents de l'Etat assermentés,
- aux véhicules appelés à participer à des opérations de secours ou de sauvetage.
Les dispositions de l'article 1er ne sont pas applicables.
Article 3 de l'arrêté du 24 juillet 2014
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du Parc national des Pyrénées disponible sur www.parc-pyrenees.com
Article 4 de l'arrêté du 24 juillet 2014
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs du Parc national des Pyrénées et de son affichage au siège du Parc national des Pyrénées.
Fait à Tarbes, le jeudi 24 juillet 2014.
Pour le Directeur et par délégation,
Gilles Perron
Directeur du Parc national des Pyrénées
Le Secrétaire Général
Yves Haure
