(BO du MTECT du 6 juin 2020)
NOR : TREP2012859A
Vus
Le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône, Préfet coordonnateur de bassin, Officier de la Légion d’honneur, Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code de l’environnement, et notamment ses articles L. 564-1 à L. 564-3, R. 564-7 à R. 564-12 ;
Vu l’arrêté du 15 février 2005 relatif aux schémas directeurs de prévision des crues et aux règlements de surveillance et de prévision des crues et à la transmission de l’information correspondante ;
Vu l’arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l’élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux ;
Vu l’arrêté du 4 juin 2013 attribuant à certains services déconcentrés ou établissements publics une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues ;
Vu l’arrêté du 20 décembre 2011 du Préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée approuvant le schéma directeur de prévision des crues du bassin Rhône-Méditerranée ;
Vu les avis des personnes morales de droit public ayant en charge des dispositifs de surveillance ou de prévision des crues, consultées du 4 février 2019 au 6 avril 2019 ;
Vu les avis des autorités intéressées par ces dispositifs en raison des missions de sécurité publique qui leur incombent, consultées du 4 février 2019 au 6 avril 2019 ;
Sur proposition de la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes, déléguée de bassin Rhône-Méditerranée ;
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 24 juillet 2019
Le règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Grand Delta, annexé au présent arrêté est approuvé.
Article 2 de l'arrêté du 24 juillet 2019
Les dispositions du présent règlement seront mises en œuvre à compter de la première mise à jour du site Vigicrues suivant son approbation.
Article 3 de l'arrêté du 24 juillet 2019
L’arrêté préfectoral n° 13-306 du 15 octobre 2013 approuvant le règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Grand Delta est abrogé.
Article 4 de l'arrêté du 24 juillet 2019
Le présent arrêté sera publié au bulletin officiel du ministère chargé de l’environnement et au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Le règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Grand Delta est disponible sur le site Vigicrues, page du Territoire Grand Delta.
Article 5 de l'arrêté du 24 juillet 2019
Le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, les préfets des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, de l’Ardèche, des Bouches-du-Rhône, de la Drôme, du Gard, de l’Hérault, du Var et du Vaucluse, la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes, chef du service de prévision des crues, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait le 24 juillet 2019
Le préfet,
Pascal MAILHOS
Règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) SPC Grand Delta : A consulter en pdf
