(JO n° 27 du 2 février 2024)
NOR : TREK2334099A
Vus
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;
Vu l'avis du comité social d'administration de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer en date du 5 décembre 2023,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 25 janvier 2024
L'article 10 de l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté.
Article 2 de l'arrêté du 25 janvier 2024
L'article 10 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est ainsi modifié :
1° Au neuvième alinéa, après les mots : « précarisation de la situation résidentielle et sociale, et » est inséré le mot : « promeut ».
2° A la fin du douzième alinéa, est ajoutée la phrase suivante :
« Elle assure le secrétariat de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées. »
Article 3 de l'arrêté du 25 janvier 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 janvier 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
G. Leforestier
