(JO n° 100 du 27 avril 2008)
NOR : DEVN0772813A

Vus

Le Premier ministre,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;


Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-2 et R. 414-8 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69 ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 forêt de Paimpont (zone spéciale de conservation),

Arrête :

Article 1er de l’arrêté du 25 avril 2008

Le préfet d'Ille-et-Vilaine est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 forêt de Paimpont (zone spéciale de conservation FR 5300005), dans les départements suivants :
- Ille-et-Vilaine ;
- Morbihan.

Article 2 de l’arrêté du 25 avril 2008

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 avril 2008.

Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Serge Lasvignes
 

A propos du document

Type
Arrêté
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication